Doctrine Juridique |
Ce site web a pour objet de diffuser sur l'internet les articles d'avocats déjà publiés dans des journeaux, magasines ou revues juridiques spécialisées
Les Bitcoins : monnaie virtuelle, définition et utilisation, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - décembre 2014, n°23
Big Data : contexte et perspectives juridiques d’une société de l’information en cours de « data-ification », article publié dans la Lettre d'information IP/IT du Cabinet Hoche Société d'Avocats - novembre 2014
L’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique !, article publié dans la Lettre d'information IP/IT du Cabinet Hoche Société d'Avocats - novembre 2014
Les modifications introduites, par la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation, au regard des jeux de hasard, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - septembre 2014, n°20
CJUE : Google et le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - juillet 2014, n°18
Les apports de la loi n°2014-315 du 11 mars 2014 « renforçant la lutte contre la contrefaçon », article publié dans la Lettre d'information IP/IT du Cabinet Hoche Société d'Avocats - mai 2014
Les dispositions de la Loi Hamon du 14 mars 2014 relatives aux « Indications géographiques » et à la « protection du nom des collectivités territoriales », article publié dans la Lettre d'information IP/IT du Cabinet Hoche Société d'Avocats - mai 2014
HADOPI : répondre à ses lettres ? Mais, la loi n'était-elle pas abandonnée ?, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - mai 2014, n°16
Condamnation de Google par la CNIL, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - avril 2014, n°15
Validité de conditions générales en ligne, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - mars 2014, n°14
Nom patronymique et exploitation commerciale, article publié dans la Lettre d'information IP/IT du Cabinet Hoche Société d'Avocats - janvier 2014
Les enjeux juridiques du Cloud Computing, interview parue dans la revue "MSIT Network", n°3, novembre 2013
Vente d'alcools et de cigarettes sur internet - Code de conduite des cybercommerçants, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - novembre 2013, n°10
Revente d'albums mp3 - Responsabilité de publicité pour des contrefaçons, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - octobre 2013, n°9
Big data, CNIL et interconnexion de données, algorithmes de traitements prospectifs, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - septembre 2013, n°8
Aspects juridiques du Big data : informatique et libertés et exploitation des données, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - été (août) 2013, n°7
Questions sur le droit d'opposition, la sécurisation d'une connexion wifi et l'usurpation d'identité numérique, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - août 2013, n°6
Le label "PUR" de la HADOPI et son avenir, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - juillet 2013, n°5
Protection des mineurs et sites pour adultes - publicité des sites de jeux en ligne, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - juin 2013, n°4
Récupération de vidéos en ligne aux fins de partage et piratage, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - mai 2013, n°3
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux - accès aux fichiers des salariés par les employeurs, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - avril 2013, n°2
Usurpation d'identité sur Facebook, cloud computing, achat en ligne au bureau, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - mars 2013, n°1
Réseaux sociaux et protection des données à caractère personnel, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - septembre 2012, n°134
Revente de logiciel sur un site web, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - septembre 2012, n°134
Suppression de ses données à caractère personnel d'un site web, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - juillet 2012, n°133
Exercer son droit de rétractation, payer les droits de douane, se méfier des contrefaçons et recourir aux labels "qualité", interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - avril 2012, n°130
Les questions soulevées par la publication sur le web des projets de fusions et scissions, article paru dans l'hebdomadaire Option Finance - Supplément du numéro 1174 du 21 mai 2012
Revendre des ordinateurs en toute légalité, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - février 2012, n°128
Phishing et banque en ligne, la cible privilégiée des escrocs, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - février 2012, n°128
Peut-on librement publier ses « œuvres vintage » sur le web ?, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - janvier 2012, n°127
Partage des accès à l’internet, des œuvres, des supports en ligne : quel est le risque d’une telle « générosité » ?, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - décembre 2011, n°126
Décoration d’intérieur : cuisines, salles de bain, dressings, salons, quelle protection ?
Protection de la vie privée des salariés vis-à-vis des employeurs dans l'utilisation de l'internet, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - novembre 2011, n°125
Une obligation de révéler les fuites de données à caractère personnel, article paru sur landwell.fr le 16 septembre 2011
Téléchargements illicites d'oeuvres de l'esprit protégées, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - octobre 2011, n°124
Jeux et paris en ligne, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - Spécial été 2011, n°122
Téléchargement illégal : les risques encourus, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - Juin 2011, n°121
6 mois pour régulariser les dispositifs d’alertes professionnelles (« whistleblowing »), article paru sur landwell.fr le 20 décembre 2010
Protection de l’identité numérique des entreprises paru dans la revue "La lettre fiscale, juridique, sociale, corporate" - Novembre 2010, n°32
Quels enjeux juridiques lors des opérations de transfert des incorporels ? paru dans la revue "Option Finance n°1097" - 25 octobre 2010
L’impact de la loi informatique et libertés sur la collecte d’informations imposée par la MIF paru dans la revue "Option Finance n°1007" - 8 décembre 2008
Nouvelles extensions et droits de marques : des conflits en perspective paru dans dans la revue Stratégie Internet le 3 juillet 2008
Un projet de décret pour la méfiance dans l’économie numérique ? (suite) paru dans la revue "Décideurs Stratégie Finance Droit" n°89 daté de novembre 2007
Un projet de Décret pour la méfiance dans l’économie numérique ? paru dans la revue "Option Finance" n°947 du 17 septembre 2007
La validité des constats d'huissier en ligne paru dans la revue Stratégie Internet, n°115, juillet-août 2007
« Hotspots » gratuits : le casse-tête sécuritaire paru la revue Stratégie Internet le 19 avril 2007
Le premier décret d'application de la loi DADVSI, paru dans la revue "Stratégie Internet", n°110, février 2007
Courriel au travail : professionnel ou privé ? paru le 29 août 2006
Contrats sous forme électronique paru dans la revue "Lettre juridique, fiscale et sociale" - janvier 2006 - n°20
Le point sur les contrats électroniques paru dans la revue Stratégie Internet, n°99, décembre 2005 - janvier 2006
Informatique et libertés - Quel est le rôle et quelle est la responsabilité du correspondant de la CNIL dans l'entreprise ? paru dans la revue "01DSI" n°19 - 14 octobre 2005
Carton rouge sur le net paru dans la revue Stratégie Internet, n°97, octobre 2005
Protection des auteurs et des libertés individuelles : équilibre difficile, résultat incertain paru dans la revue dans "Stratégie Internet", n°93, mai 2005
Informatique et vices cachés avril 2005
La gouvernance en 10 questions - Quelle contractualisation ? paru dans la revue "01DSI", n°13, 4 mars 2005
Pour la confiance dans l'e-commerce paru dans la revue Stratégie Internet, n°89, décembre 2004 - janvier 2005
La nouvelle loi « Informatique et Libertés » par dans la revue Stratégie internet de septembre 2004
La surveillance des emails privés paru dans la revue Stratégie Internet, n°85, juillet-août 2004
FAI contre LCEN paru dans la revue Stratégie Internet, n°84, février 2004
Facturation électronique paru dans la revue Stratégie Internet, n°79, novembre 2003
Blocage d'une boite email paru dans la revue Stratégie Internet, n°73, juin 2003
Responsabilité des hébergeurs paru dans la revue Stratégie Internet, n°71, février 2003
L'assemblée des actionnaires à l'épreuve de l'internet paru dans la revue Stratégie Internet, n°67, septembre 2002
Opt-in ou opt-out paru dans la revue Stratégie Internet, n°63, avril 2002
Peut-on solliciter les enfants sur internet ? paru dans la revue Internet Marchand, n°33, octobre 2001
e-santé : les recommandations de la CNIL paru dans la revue Internet Marchand, n°29, mai 2001
Abcool vs Abcool : la marque gagne paru dans la revue Internet Marchand, n°24, novembre 2000
Les spécificités des places de marché paru dans la revue Internet Marchand, n°22, septembre 2000
Les brevets à l'assault de l'internet paru dans la revue Internet Marchand, n°20, juin 2000
Vente sous conditions... générales paru dans la revue Internet Marchand, n°3, novembre 1998
Protégez vos bases de données paru dans la revue Internet Marchand, n°3, octobre 1998
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