Blocage d`une boîte e-mail

Le printemps 2003 aura vu l'avènement de la "manifestation électronique". Désormais, les militants politiques utilisent une nouvelle arme : l'envoi massif d'e-mails dans l'intention délibérée de bloquer le serveur de réception de leurs opposants. Ce nouveau mode d'action n'est pas sans risque pénal.

Pour la CNIL, une adresse électronique est une information nominative car elle permet directement ou indirectement d'identifier une personne physique. S'il y a eu collecte illicite des adresses servant à l'opération de "spamming' (envoi massif de courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contact et dont il a capté l'adresse électronique de façon irrégulière), l'article 226-18 du code pénal pourrait s'appliquer (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).

Par ailleurs, ce spamming suppose la constitution et l'utilisation de traitements automatisés d'informations nominatives qui doivent normalement être déclarés à la CNIL. Or, tout manquement à cette obligation est sanctionnée par l'article 226-16 du code pénal (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende).

Cette pratique pourrait encore être constitutive d'une entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, sanctionnée par l'article 323-2 du code précité. Ainsi, l'envoi massif d'e-mails dans l'intention délibérée de bloquer une boîte mail, parce qu'il ralentit le système ou sature sa capacité d'accès, peut constituer un fait d'entrave puni au maximum de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Par application de l'article 323-4 du code pénal, la participation d'un militant à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation de l'infraction d'entrave est punie des peines prévues pour l'infraction d'entrave elle-même. Lorsque l'auteur de l'infraction est une personne morale, les peines d'amendes peuvent être quintuplées.

Régis Carral, avocat associé & Sabrina Bouchin, avocat

Article publié pour la première fois dans la revue Stratégie Internet, n°73, juin 2003