Doctrine Juridique

 

Régis CARRAL
DESS de Fiscalité internationale et droit des affaires

Né le 21 décembre 1961
E-mail : carral@hocheavocats.com

 

AVOCAT
Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle -
Droit des Technologies de l'Information

- ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES - FORMATION - LANGUES - PUBLICATIONS -


 ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Depuis
juillet 2012
Cabinet Hoche Société d'Avocats, Paris 8ème - Communiqué de presse
Associé en charge du département Technologies de l’Information et Propriété Intellectuelle

EXPERTISE :
1/ Technologies, Média, Communication
- Assistance juridique dans le cadre de problématiques NTIC, e-business et télécom.
- Assistance juridique et fiscale dans le cadre de projets informatiques et internet (contrats d’intégration d’ERP, licence de progiciels, contrat de distribution de matériels informatiques et progiciels, maintenance, externalisation et facilities management, dématérialisation, projets CRM, problématiques « privacy » et CNIL, jeux et paris en ligne, etc.).
- Pré-contentieux et contentieux (cyber-criminalité, propriété intellectuelle, dérive de projets informatiques).

2/ Propriété intellectuelle
- Droit d’auteur, marque, brevet et dessins et modèles,
- Mise en place et accompagnement de stratégie de gestion et de protection des droits de propriété intellectuelle,
- Gestion de portefeuilles de marques et de brevets, optimisation juridique et fiscale de cessions d’actifs IP, rédaction et négociation de contrats,
- Pré-contentieux et contentieux.

janvier 1997 - juin 2012 Cabinet Landwell & Associés (Cabinet correspondant de PricewaterhouseCoopers - PwC), Neuilly-sur-Seine (92)
- Associé en charge du département Technologies de l’Information et Propriété Intellectuelle
- Membre du Board de Landwell & Associés
- Membre du Comité de direction IP/IT du réseau international Landwell & Associés
1993 - 1996 Cabinet Barennes & Associés, Paris
1987 - 1993 Cabinet Jeantet & Associés, Paris
  Institut Montaigne, membre du groupe de travail « Informatisation de la Société »

Référencé aux chapitres et IT/Telecom et Intellectual Property des annuaires European legal experts et Legal 500

Membre de la Commission Prospective du Barreau de Paris de 1999 à 2008

Membre du Comité de rédaction de TV Droit

Membre de l’INTA (International Trademark Association)

Chargé de cours à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris (Mines ParisTech)


 FORMATIONS UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNELLE

1988 CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat)
EFB - Ecole des avocats de Paris
1984 DESS de Fiscalité internationale et droit des affaires
Paris V, Major
1983 Maîtrise de Droit international des affaires
1982 British Chamber of Commerce

 LANGUES

Anglais (courant)


 PUBLICATIONS

Co-auteur de « Avocat, l’avenir d’une profession », Livre blanc de la commission prospective de l’ordre des Avocats de Paris, Descartes et cie, 2005

Auteur des développements relatifs à la loi française dans Rechtshandbuch Electronic Business (2003)

Co-auteur des développements relatifs à l’IP/IT dans Doing Business with France (1997)

Les questions soulevées par la publication sur le web des projets de fusions et scissions, article paru dans l'hebdomadaire Option Finance - Supplément du numéro 1174 du 21 mai 2012

Une obligation de révéler les fuites de données à caractère personnel, article paru sur landwell.fr le 16 septembre 2011

6 mois pour régulariser les dispositifs d’alertes professionnelles (« whistleblowing »), article paru sur landwell.fr le 20 décembre 2010

Protection de l’identité numérique des entreprises paru dans la revue "La lettre fiscale, juridique, sociale, corporate" - Novembre 2010, n°32

Quels enjeux juridiques lors des opérations de transfert des incorporels ? paru dans la revue "Option Finance n°1097" - 25 octobre 2010

Projet d’intégration d’ERP : le juge tranche en faveur du client et condamne le prestataire à lui verser 11 millions d’euros à titre de dommages intérêts

Nouvelles extensions et droits de marques : des conflits en perspective paru dans dans la revue Stratégie internet le 3 juillet 2008

Un projet de décret pour la méfiance dans l’économie numérique ? (suite) paru dans la revue "Décideurs Stratégie Finance Droit" n°89 daté de novembre 2007

Un projet de Décret pour la méfiance dans l’économie numérique ? paru dans la revue "Option Finance" n°947 du 17 septembre 2007

La validité des constats d'huissier en ligne paru dans la revue Stratégie Internet, n°115, juillet-août 2007

Les chausse-trappes du constat en ligne : de l’importance de réaliser un constat valable, paru le 9 juillet 2007

« Hotspots » gratuits : le casse-tête sécuritaire paru dans la revue Stratégie internet le 19 avril 2007

Le premier décret d'application de la loi DADVSI, paru dans la revue "Stratégie Internet" n°110 - Février 2007

Courriel au travail : professionnel ou privé ? paru dans la revue Stratégie Internet n°107 d'octobre 2006

Le point sur les contrats électroniques paru dans la revue Stratégie Internet, n°99, décembre 2005 - janvier 2006

Le point sur les contrats électroniques, paru dans la revue Stratégie internet le 22 novembre 2005

Informatique et libertés - Quel est le rôle et quelle est la responsabilité du correspondant de la CNIL dans l'entreprise ? paru dans la revue "01DSI" n°19 - 14 octobre 2005

Enjeux juridiques de l'IT Governance, paru dans Option Finances le 7 octobre 2005

Carton rouge sur le net paru dans la revue Stratégie Internet, n°97, octobre 2005

Droit à l'image : carton rouge sur le net, paru dans la revue Stratégie internet le 19 septembre 2005

Protection des auteurs et des libertés individuelles : équilibre difficile, résultat incertain paru dans la revue dans "Stratégie Internet" n°93 Mai 2005

Informatique et vices cachés avril 2005

La gouvernance en 10 questions - Quelle contractualisation ? paru dans la revue "01DSI" n°13 - 4 mars 2005

Instaurer la confiance dans le e-commerce, paru dans la revue "Option Finance" n°818 du 24 janvier 2005

Pour la confiance dans l'e-commerce paru dans la revue Stratégie Internet, n°89, Décembre 2004 - Janvier 2005

La LCEN consacre l’approche « opt-in » dans la prospection commerciale par voie électronique, paru dans la revue "Option Finance" d'octobre 2004

La nouvelle loi « Informatique et Libertés » par dans la revue Stratégie internet de septembre 2004

La surveillance des emails privés paru dans la revue Stratégie Internet, n°85, juillet-août 2004

FAI contre la LCEN paru dans la revue Stratégie Internet, n°84, Février 2004

Facturation électronique paru dans la revue Stratégie Internet, n°79, novembre 2003

Blocage d'une boite email paru dans la revue Stratégie Internet, n°73, juin 2003

Responsabilité des hébergeurs paru dans la revue Stratégie Internet, n°71, Février 2003

L'assemblée des actionnaires à l'épreuve de l'internet paru dans la revue Stratégie Internet, n°67, Septembre 2002

Opt-in ou Opt-out ? paru dans la revue Stratégie Internet, n°63, avril 2002

Peut-on solliciter les enfants sur internet ? paru dans la revue Internet Marchand, n°33, Octobre 2001

e-santé : les recommandations de la CNIL paru dans la revue Internet Marchand, n°29, mai 2001

Abcool vs Abcool : la marque gagne paru dans la revue Internet Marchand, n°24, novembre 2000

Les spécificités des places de marché paru dans la revue Internet Marchand, n°22, septembre 2000

Les brevets à l'assault de l'internet paru dans la revue Internet Marchand, n°20, juin 2000

Vente sous conditions... générales paru dans la revue Internet Marchand, n°3, novembre 1998

Protégez vos bases de données paru dans la revue Internet Marchand, n°3, octobre 1998


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