Protégez vos bases de données

Les bases de données (BDD) sont largement exploitées sur Internet, à titre gratuit ou payant. Des tiers peuvent toutefois facilement en extraire tout ou partie, pour le cas échéant les exploiter à leur tour.

Les exploitants de BDD voulant en protéger la valeur commerciale devaient, jusqu'à récemment, agir sur le fondement de la concurrence déloyale ou de la contrefaçon de droit d'auteur, et prouver, parfois difficilement, l'originalité du contenu ou de la structure de la BDD.

C'est ainsi qu'une société auteur d'un ouvrage diffusé sur CD-Rom et Internet a assigné un contrefacteur qui a reproduit sa partie "descriptif".

Le tribunal a reconnu que l'effort de sélection et de synthèse dans l'agencement des données caractérisait l'apport de l'auteur, les distinguant d'une simple compilation, et caractérisant une oeuvre originale. Il a jugé qu'il y avait contrefaçon.

Toutes les BDD ne présentent toutefois pas une telle originalité (compilations, catalogues, fichiers-clients...) et leurs producteurs pouvaient rencontrer des difficultés pour les protéger contre le « pillage ».

Une loi de juillet 98 crée un régime de protection spécifique aux BDD, si le producteur peut démontrer "un investissement financier, matériel ou humain substantiel".

Désormais il pourra interdire l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de sa base, sans avoir à prouver son originalité. II pourra interdire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles si elles excèdent manifestement l'utilisation normale.

En pratique, l'exploitant d'une BDD ("recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen") devra définir contractuellement et rendre opposables à ses clients les conditions d'extraction et de réutilisation du contenu de sa BDD.

Régis Carral, avocat associé

Article publié pour la première fois dans la revue Internet Marchand, n°3, octobre 1998.