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Frédéric GUENIN
DESS / MASTERE SPECIALISE HEC - MINES DE PARIS
106, rue La Boëtie 75008 Paris
Tél : 06 03 99 96 34
E-mail : fredericguenin@sfr.fr
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AVOCAT
- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) -
- Droit de la propriété intellectuelle -
- Droit de l'internet -
- Droit des affaires -
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 ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
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Membre de l'ADIJ (Association pour le Développement de l'Informatique Juridique)
Chargé de cours à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris (Mines ParisTech)
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Depuis le
01/07/2012
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Hoche Sociétés d'Avocats, Paris (75008) - Communiqué de presse
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : procédures contentieuses devant les juridictions commerciales, civiles, prud'homales et pénales, expertises judiciaires, expertises privées
Activités juridiques : conseils et consultations juridiques, rédaction et négociation de contrats, études de risques / faisabilité, audits de due diligence
Assistance juridique dans le cadre de problématiques IP, IT et e-business, aux directions commerciale, IT, juridique et marketing en matière de :
- Implémentation, hébergement, maintenance, adaptation de logiciels et d’ERP,
- Outsourcing de services IT, Centre de services partagés ("shared service centre"),
- Développement et maintenance de logiciels et/ou matériels informatiques,
- Licences et cessions de droits de logiciels et de bases de données,
- Développement, maintenance et hébergement de sites web,
- Protection des données à caractère personnel, bases de données, data mining,
- Jeux en ligne,
- Services de paiement,
- Relations employeurs - employés et environnement numérique : charte informatique, recherche de preuves informatiques, expertises judiciaires et privées, actions prud'homales
et commerciales (concurrence déloyale),
- Brevet (recherches d’antériorité, assistance et suivi du dépôt, négociation et rédaction de contrats, contentieux).
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Du 05/01/2004 au 30/06/2012
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Cabinet Landwell & Associés (Cabinet correspondant de
PricewaterhouseCoopers - PwC), Neuilly-sur-Seine (92)
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : procédures contentieuses devant les juridictions commerciales, civiles, prud'homales et pénales, expertises judiciaires, expertises privées
Activités juridiques : conseils et consultations juridiques, rédaction et négociation de contrats, études de risques / faisabilité, audits de due diligence
Assistance juridique dans le cadre de problématiques IP, IT et e-business, aux directions commerciale, IT, juridique et marketing.
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28/01/2002 -
30/09/2003
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Cabinet EYLAW (anciennement HSD Ernst & Young), Paris - La Défense (92)
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures
Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits
Domaines d'exercice : principalement en droit des affaires, de la propriété Intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marques...), des NTIC et de l'informatique
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03/01/2000 -
07/12/2001
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SEISME Stratégie d'Entreprise et Intelligences Economiques
Juriste
Activité : conception et réalisation de sites web portails B to B
Transformation d'une SARL en une SAS ayant intégré 10 investisseurs privés (Business Angels) en 1ère levée de fonds, rédaction des statuts, du pacte d'actionnaires, tenue des PV d'AGO et AGE
Négociation et rédaction de contrats (partenariats, licences, droits de propriété intellectuelle, informatique, accords commerciaux...)
Gestion des contentieux
Relation avec les conseils de la société : avocats, expert-comptable, commissaire aux comptes
Rédaction des chartes d'utilisation et conditions générales de vente des sites web
Participation à la conception et à la mise en oeuvre de sites web (annuaire d'entreprises, plate-forme de marché, business intelligence, système de paiement sécurisé...)
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Eté 1999
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Association des Auteurs Multimédia, Paris 17
Rédaction d'un guide pratique sur les droits et obligations des auteurs, éditeurs et producteurs d'une oeuvre multimédia (CDROM, site web...)
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| Eté 1998
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Cabinet d'avocats Pichard et associés, Paris 16
Rédaction de contrats d'affaires et d'actes juridiques
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FORMATIONS UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNELLE
| Nov. 2002
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CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat)
CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) des Barreaux de la Cour d'Appel de Versailles |
| Nov. 2001
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Examen d'entrée du CRFPA
IEJ de l'Université Paris XI (Sceaux) |
| 1999-2000
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MASTERE SPECIALISE Management des Systèmes d'Information et des Technologies (MSIT)
H.E.C. - Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris
Thèse professionnelle : Nouvelle économie : l'internet, outil d'intelligence économique pour les PME |
| 1998-1999
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DESS Droit du Numérique et des Nouvelles Technologies - mention assez-bien
Université PARIS XI - Faculté Jean MONNET (Sceaux)
Propriété littéraire et artistique - propriété industrielle - internet - NTIC
Mémoire : Une des bornes au monopole d'exploitation conféré par le droit d'auteur : le domaine public |
| 1997-1998
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MAITRISE de Droit Privé des Affaires - Commerce Interne - mention assez-bien
Université PARIS XI - Faculté Jean MONNET (Sceaux) |
| 1996-1997
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Licence en Droit - mention assez-bien
Université PARIS XI - Faculté Jean MONNET (Sceaux) |
| 1994-1996
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DEUG de Droit
Université PARIS XI - Faculté Jean MONNET (Sceaux) |
| 1994 |
Baccalauréat D
- mention assez-bien
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LANGUES
Anglais (lu, écrit, parlé) - TOEIC 2003 : 905 / 990,
Allemand (notions).
INFORMATIQUE & INTERNET
LOGICIELS : Suite Office (Word, Excel, Access, Outlook, PowerPoint...) - Photoshop - Dreamweaver
LANGAGES : PHP, HTML, JavaScript
INTERNET : Messagerie, web, FTP, Groupes de News, Mailing Lists...
PUBLICATIONS
Big Data : contexte et perspectives juridiques d’une société de l’information en cours de
« data-ification », article publié dans la Lettre d'information IP/IT du Cabinet Hoche Société d'Avocats - novembre 2014
CJUE : Google et le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" -
juillet 2014, n°18
HADOPI : répondre à ses lettres ? Mais, la loi n'était-elle pas abandonnée ?, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" -
mai 2014, n°16
Condamnation de Google par la CNIL, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - avril 2014, n°15
Les enjeux juridiques du Cloud Computing, interview parue dans la revue "MSIT Network", n°3, novembre 2013
Vente d'alcools et de cigarettes sur internet - Code de conduite des cybercommerçants, interview
parue dans le mensuel "Windows & Internet" - novembre 2013, n°10
Revente d'albums mp3 - Responsabilité de publicité pour des contrefaçons, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" -
octobre 2013, n°9
Big data, CNIL et interconnexion de données, algorithmes de traitements prospectifs, interview à paraître dans le mensuel "Windows & Internet" - septembre 2013, n°7
Aspects juridiques du Big data : informatique et libertés et exploitation des données, interview à paraître dans le mensuel "Windows & Internet" - août 2013, n°6
Le label "PUR" de la HADOPI et son avenir, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - juillet 2013, n°5
Protection des mineurs et sites pour adultes - publicité des sites de jeux en ligne, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - juin 2013, n°4
Récupération de vidéos en ligne aux fins de partage et piratage, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - mai 2013, n°3
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux - accès aux fichiers des salariés par les employeurs, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - avril 2013, n°2
Usurpation d'identité sur Facebook, cloud computing, achat en ligne au bureau, interview parue dans le mensuel "Windows & Internet" - mars 2013, n°1
Réseaux sociaux et protection des données à caractère personnel, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - septembre 2012, n°134
Revente de logiciel sur un site web, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - septembre 2012, n°134
Suppression de ses données à caractère personnel d'un site web, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - juillet 2012, n°133
Exercer son droit de rétractation, payer les droits de douane, se méfier des contrefaçons et recourir aux labels "qualité", interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - avril 2012, n°130
Les questions soulevées par la publication sur le web des projets de fusions et scissions, article paru dans
l'hebdomadaire Option Finance - Supplément du numéro 1174 du 21 mai 2012
Revendre des ordinateurs en toute légalité, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - février 2012, n°128
Phishing et banque en ligne, la cible privilégiée des escrocs, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - février 2012, n°128
Interview diffusée sur TVDroit.fr, site web du Conseil National des Barreaux, sur la surveillance des salariés en
entreprise et les contrats d'hébergement.
Peut-on librement publier ses « œuvres vintage » sur le web ?, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - janvier 2012, n°127
Partage des accès à l’internet, des œuvres, des supports en ligne : quel est le risque d’une telle
« générosité » ?, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - décembre 2011, n°126
Décoration d’intérieur : cuisines, salles de bain, dressings, salons, quelle
protection ?
Protection de la vie privée des salariés vis-à-vis des employeurs dans l'utilisation de l'internet, interview
parue dans le mensuel "Internet Pratique" - novembre 2011, n°125
Une obligation de révéler les fuites de données à caractère personnel, article paru sur landwell.fr le 16
septembre 2011
Téléchargements illicites d'oeuvres de l'esprit protégées, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" -
octobre 2011, n°124
Jeux et paris en ligne, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - Spécial été 2011, n°122
Téléchargement illégal : les risques encourus, interview parue dans le mensuel "Internet Pratique" - Juin 2011, n°121
6 mois pour régulariser les dispositifs d’alertes professionnelles (« whistleblowing »), article paru sur landwell.fr le 20 décembre 2010
Protection de l’identité numérique des entreprises paru dans la revue "La lettre fiscale, juridique, sociale, corporate" - Novembre 2010, n°32
Quels enjeux juridiques lors des opérations de transfert des incorporels ? paru dans la revue "Option Finance n°1097" - 25 octobre 2010
Hadopi 2 : le roman-fleuve continue - interview dans le magasine "Micro Actuel" spécial Noël 2009 n°598
Projet d’intégration d’ERP : le juge tranche en faveur du client et condamne le prestataire à lui verser 11 millions d’euros à titre de dommages intérêts
L’impact de la loi informatique et libertés sur la collecte d’informations imposée par la MIF paru dans la revue "Option Finance n°1007" - 8 décembre 2008
Un projet de décret pour la méfiance dans l’économie numérique ? (suite) paru dans la revue "Décideurs Stratégie Finance Droit" n°89 daté de novembre 2007
Un projet de Décret pour la méfiance dans l’économie numérique ? paru dans la revue "Option Finance" n°947 du 17 septembre 2007
Courriel au travail : professionnel ou privé ? paru dans la revue Stratégie Internet n°107 d'octobre 2006
Contrats sous forme électronique paru dans la revue "Lettre juridique, fiscale et sociale" - janvier 2006 - n°20
« Hotspots » gratuits : le casse-tête sécuritaire paru dans la revue Stratégie Internet le 19 avril 2007
Protection des auteurs et des libertés individuelles : équilibre difficile, résultat incertain paru dans la revue dans "Stratégie Internet" n°93 Mai 2005
Informatique et vices cachés avril 2005
"Assurer l'efficacité des constats d'huissier sur le web : recommandations pratiques et juridiques" paru dans la Gazette du Palais, 4 - 5 juin 2004, p. 2 et s.,
"Territorialité des brevets et sites web institutionnels, attention à la contrefaçon" paru dans la revue Expertises des systèmes d'information de mars 2003
LOISIRS
Judo - Ju Jitsu (niveau compétition)
Natation
Ski nautique
Informatique et internet, créateur du site de l'association ACSAM Judo
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