Aspects juridiques du Big data : informatique et libertés et exploitation des données

Windows & Internet : Grâce à leur immense capacité de stockage d’informations dans des « data centers », les géants du web recueillent et exploitent un nombre croissant de données sur les particuliers, comment notre droit appréhende-t-il ces situations ?

Maître Frédéric Guénin : Cette question est celle du « Big data » qui consiste pour certains exploitants de sites web ou d’applications sur smartphone à collecter et exploiter parfois plus de données chaque jour que les plus grandes places financières du monde ! Ces données sont non seulement celles que l’utilisateur fournit lorsqu’il s’inscrit au service mais aussi et surtout toutes ses données de connexion au service. Et, à travers toutes ces données telles que les pages consultés, la fréquence d’utilisation, les achats effectués, les actions entreprises, le réseau de contacts, les fichiers téléchargés, les fameux « like », etc. l’exploitant du site est en mesure de dresser un profil d’une très grande précision de l’utilisateur (ex: les recettes consultées sur un site de cuisine peuvent renseigner sur votre religion et votre état de santé). Or, si certains services connaissent des succès planétaires alors qu’ils sont gratuits et nécessitent des millions d’euros ou dollars pour fonctionner (tels les réseaux sociaux), c’est bien parce qu’ils exploitent l’« or numérique » que sont les données à caractère personnel de leurs utilisateurs. Bien entendu, la loi « Informatique et libertés » de 1978, pour ne citer qu’elle, leur est applicable.

Windows & Internet : En quoi consiste cette exploitation ?

Frédéric Guénin : Sans pouvoir être exhaustif, on peut considérer que l’usage de ces données, au-delà du simple bon fonctionnement du service proposé et pour lequel l’utilisateur s’y connecte, consiste à le catégoriser afin d’analyser son comportement… de manière prédictive ! C’est parce que la personne peut être classée dans telle catégorie que, si on lui propose tel produit ou service à telle heure, sous telles conditions, il y aura le plus de chances qu’elle l’achète. En réalité, cela n’est pas nouveau, le « datamining » (c’est-à-dire l’analyse de données) remonte à quelques décennies déjà. Mais, les deux grandes nouveautés du Big Data sont que les capacités de stockage et des flux réseaux ne sont plus un frein notamment en termes de coût et que ce sont dorénavant les utilisateurs qui donnent volontairement leurs données à la fois en très grand nombre et d’une grande qualité. Lorsque vous dites à l’un de vos amis que vous aimez tel produit : quelle aubaine pour le commerçant qui l’apprend ! Et, donc quelle aubaine pour celui qui peut vendre cette information audit commerçant.

Maître Frédéric Guénin, est avocat au sein du département Propriété intellectuelle & Technologies de l’information du Cabinet Hoche Société d’avocats.

Article publié pour la première fois dans la revue Windows & Internet, n°7, été (août) 2013