Revendre des ordinateurs en toute légalité

Internet Pratique : Comme toujours après Noël, de nombreuses personnes revendent sur divers sites web les cadeaux qu’elles ont reçus d’un Père Noël ignorant de leurs goûts ou du fait que la personne détenait déjà l’objet, voire de deux Pères Noël non coordonnés dans le choix des cadeaux. Peut-on revendre ainsi librement un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipé de ses logiciels ?

Maître Frédéric Guénin : La réponse est fort heureusement affirmative dans un tel cas de figure relatif à un matériel informatique ou téléphonique sur lequel ne sont installés que les logiciels commercialisés avec l’appareil.

Le droit européen, transposé dans le droit français, a en effet instauré une exception au monopole du droit d’auteur sur les logiciels : l’épuisement des droits.

A ce titre, si une première vente d'un exemplaire d'un logiciel a eu lieu dans le territoire d'un Etat membre de la Union Européenne par l'auteur ou avec son consentement, alors celui-ci ne peut empêcher une nouvelle mise sur le marché de cet exemplaire, et ce dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Il peut toutefois interdire la location ultérieure de l’exemplaire.

En revanche, cela n’autorise pas l’acquéreur de l’exemplaire du logiciel à en faire des copies et à les revendre à des tiers. Ceci constituerait un acte de contrefaçon, lequel est civilement et pénalement répréhensible.

La réponse à votre question serait bien plus complexe dans le cas où seraient également installés sur le matériel des logiciels acquis indépendamment de celui-ci. Ces logiciels étant généralement commercialisés sous des « licences personnelles », il a été jugé qu’ils ne pouvaient être revendus. Ces jugements ont toutefois été critiqués par la doctrine qui y voit une restriction à la portée de la règle de l’épuisement des droits.

Frédéric Guénin, avocat

Article publié pour la première fois dans la revue Internet Pratique, n°128, février 2012