Droit d'opposition

Windows & Internet : Internet Pratique : Comment peut-on éviter qu’un site récupère et diffuse mes informations personnelles ?

Maître Frédéric Guénin : Si vous constatez qu’un site Web utilise vos données à caractère personnel (prénom et nom, photo, vidéo...), vous pouvez demander à ce site de supprimer ces données. Les « mentions légales » qui doivent y figurer vous indiqueront les coordonnées de son responsable. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vous propose un modèle de lettre sur son site Web (www. cnil.fr). Il convient d’indiquer les pages incriminées, de préciser en quoi il vous est porté atteinte (vie privée, réputation, etc.) et, bien entendu, de demander la suppression des données vous identifiant. À défaut de réponse deux mois après l’envoi de votre lettre ou en cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL. Il suffit de se rendre sur son site et de remplir un formulaire en ligne. La CNIL contactera alors le responsable du site Web. Si celui-ci persiste, la CNIL pourra user de sanctions administratives, pénales et civiles.

Sécuriser le Wi-Fi

Windows & Internet : Pourquoi faut-il sécuriser sa connexion wi-fi ?

Maître Frédéric Guénin : Depuis l’entrée en vigueur des lois dites « HADOPI », la loi prévoit que la personne titulaire de l’accès à l’Internet a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits.

Usurpation d'identité numérique

Windows & Internet : L'usurpation d'une identité sur internet est-elle punie ?

Maître Frédéric Guénin : Les litiges relatifs à l’« identité numérique» se multiplient.
À ce sujet, il faudrait d’ailleurs plutôt parler de « personnalité numérique » tant les « avatars » créés sur la Toile ne reflètent pas toujours qui l’on est réellement en dehors. Toujours est-il que l’usurpation de l’identité d’un tiers ou le fait de faire usage d’une ou de plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Maître Frédéric Guénin, est avocat au sein du département Propriété intellectuelle & Technologies de l’information du Cabinet Hoche Société d’avocats.

Article publié pour la première fois dans la revue Windows & Internet, n°6, août 2013