Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique du Sénat (communiqués de presse)

Archéologie préventive, patrimoine, architecture : les apports de la commission de la culture du Sénat au projet de loi "Liberté de création, architecture, patrimoine"Communiqué de presse du 28/01/2016
Audiovisuel, droits et rémunération des auteurs, enseignements artistiques : les apports de la commission de la culture du Sénat au projet de loi "Liberté de création"Communiqué de presse du 28/01/2016
Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, rappelle l'importance cruciale des droits des femmes et de l'égalité entre hommes et femmes parmi les valeurs fondamentales de notre paysCommuniqué de presse du 28/01/2016
La commission des lois du Sénat adopte la suppression des parlementaires en missionCommuniqué de presse du 28/01/2016
La commission des lois s'engage dans l'élaboration d'un statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantesCommuniqué de presse du 28/01/2016
Gérard Larcher, Président du Sénat, rencontre le Président de la République islamique d'Iran, Hassan RohaniCommuniqué de presse du 27/01/2016
La commission des lois adopte une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroristeCommuniqué de presse du 27/01/2016
La Mecss adopte son programme de travail pour 2016Communiqué de presse du 27/01/2016
La commission des finances du Sénat a interrogé le secrétaire d'État chargé du budget sur l'exécution du budget de l'État en 2015Communiqué de presse du 27/01/2016
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages : le Sénat adopte un amendement relatif à la ratification du protocole de NagoyaCommuniqué de presse du 21/01/2016
La commission des finances organise une audition sur les nouvelles technologies de la finance (" Fintech")Communiqué de presse du 21/01/2016
La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports en encadrant davantage certains dispositifs institués par les députésCommuniqué de presse du 21/01/2016
Yannick Vaugrenard, président du groupe d'amitié France-Libye du Sénat, et les membres du groupe, saluent la formation du gouvernement d'union nationale libyenCommuniqué de presse du 20/01/2016
Le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat rend hommage à Mme Leila Alaoui, photographe talentueuse et engagée, et appelle à une coopération franco-marocaine renforcée contre le terrorismeCommuniqué de presse du 20/01/2016
Essais cliniques : la commission des affaires sociales du Sénat organisera des auditions sur les garanties légales de sécurité pour les volontairesCommuniqué de presse du 19/01/2016
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat condamne les ignobles attentats commis par AQMI au Burkina Faso et présente ses condoléances aux familles des victimesCommuniqué de presse du 19/01/2016
Crise des réfugiés : la commission des lois du Sénat se rend à Athènes et à Lesbos au mois de févrierCommuniqué de presse du 19/01/2016
Premier déplacement de la mission de contrôle et de suivi de la mise en ?uvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois, en Bourgogne-Franche-Comté,les 21 et 22 janvier 2016Communiqué de presse du 19/01/2016
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication rend hommage à l'écrivain Michel TournierCommuniqué de presse du 19/01/2016
Nouveau plan d'urgence pour l'emploi : "La boîte à outils contre le chômage n'est toujours pas à la hauteur" regrette Gérard LarcherCommuniqué de presse du 18/01/2016
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette la faiblesse des mesures annoncées par le Président de la République en matière de temps de travailCommuniqué de presse du 18/01/2016
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'étonne du satisfecit du gouvernement concernant l'exécution du budget de l'État pour 2015Communiqué de presse du 14/01/2016

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