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Notre sélection de flux RSS juridiques
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- Arrêts de la Cour de cassation
- Avis de la Cour de cassation
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Flux RSS juridique du Sénat (communiqués de presse)
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élusCommuniqué de presse du 19/04/2024Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c'est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l'économieCommuniqué de presse du 15/04/2024
ETI : une catégorie d'entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable développementCommuniqué de presse du 15/04/2024
Soutien à l'Arménie : les sénateurs demandent une mesure d'assistance dans le cadre de la facilité européenne pour la paixCommuniqué de presse du 12/04/2024
Révision de la PAC : des allègements de bon sens que le Sénat réclamait déjà, bien avant la crise agricoleCommuniqué de presse du 11/04/2024
Mission d'information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l'État au capitalCommuniqué de presse du 11/04/2024
Grâce au Sénat, la lutte contre le frelon asiatique change de dimensionCommuniqué de presse du 11/04/2024
Bureau du Sénat du 11 avril 2024Communiqué de presse du 11/04/2024
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagirCommuniqué de presse du 10/04/2024
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