Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique du Porte-parole du Ministère de la Justice

Présentation du budget 2018 de la Justice
Aide aux victimes d'attentatsAide aux victimes d'attentats : les conditions d'indemnisation des préjudices d'angoisse et d'attente sont fixées par le FGTI
Semaine du 25 septembre 2017
La ministre de la Justice en déplacement à NiceLundi 25 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est déplacée sur Nice pour visiter le tribunal de grande instance et y rencontrer ceux qui accompagnent, soutiennent les victimes de l'attentat de Nice. Un déplacement empreint de recueillement.
La ministre en visite au futur tribunal de ParisJeudi 21 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice est allée dans le 17e arrondissement pour visiter le futur tribunal de Paris. Une visite en compagnie de plusieurs personnalités avant le grand déménagement.
Déplacement de la garde des sceaux à NiceNicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Nice Lundi 25 septembre 2017
Visite du site du futur Tribunal de ParisNicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, visitera le site du futur Tribunal de Paris Jeudi 21 septembre 2017
Déplacement de la ministre au TGI de LilleNicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le tribunal de grande instance de Lille. Visite consacrée à la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS ).
Nicole Belloubet en terre LilloiseNicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Lille à l'occasion du 113e congrès des notaires de France.
Semaine du 18 septembre 2017
Mineurs non accompagnésMineurs non accompagnés : l'Etat tient ses promesses et ouvre une réflexion avec les départements sur l'amélioration du dispositif

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