Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique du Porte-parole du Ministère de la Justice

Déplacement à PauAlors que les nouveaux chefs de la Cour d'appel de Pau seront installés demain lors d'une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d'eux les bénéfices du travail d'intérêt général.
Revalorisation des expertises psychiatriques et psychologiquesLe garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé des mesures concrètes pour revaloriser le tarif des expertises psychiatriques et psychologiques, simplifier le recours à l'expertise hors norme et valoriser les bonnes pratiques des juridictions.
38èmes journées européennes du patrimoineA l'occasion des 38èmes Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.
Déplacement à MontpellierRevalorisation tarifaire du travail des experts psychiatres et psychologues : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Montpellier, lundi 13 septembre 2021
Salle d'audience Grand procès : un complexe hors normesÀ la veille de l'ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s'est rendu le 6 septembre 2021 au palais de justice de Paris dans la salle d'audience Grand procès.
Centre pénitentiaire du Maine et LoireSignature du protocole relatif au futur centre pénitentiaire du Maine et Loire : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Angers, mardi 7 septembre 2021

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