Doctrine Juridique |
Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne
- Arrêts de la Cour de cassation
- Avis de la Cour de cassation
- Ministère de la justice
- Porte-parole du Ministère de la justice
- Assemblée Nationale
- Rapports du Sénat
- Communiqués de presse du Sénat
- CNIL
- Université Panthéon Sorbonne
- Club informatique de la Gazette des Communes -
Flux RSS juridique du Porte-parole du Ministère de la Justice
curl: (35) error:14077410:SSL routines:SSL23_GET_SERVER_HELLO:sslv3 alert handshake failure curl: (35) error:14077410:SSL routines:SSL23_GET_SERVER_HELLO:sslv3 alert handshake failure curl: (35) error:14077410:SSL routines:SSL23_GET_SERVER_HELLO:sslv3 alert handshake failure curl: (35) error:14077410:SSL routines:SSL23_GET_SERVER_HELLO:sslv3 alert handshake failure curl: (35) error:14077410:SSL routines:SSL23_GET_SERVER_HELLO:sslv3 alert handshake failure Déplacement dans l'HéraultEric Dupond-Moretti se rendra dans l'Hérault (34), jeudi 15 et vendredi 16 juin 2023L'Europe renforce son arsenal juridique contre les violencesLe ministère de la Justice se réjouit des avancées majeures intervenues aujourd'hui dans l'Union européenne en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Alors que la France est résolument engagée dans la lutte contre toutes les formes de violence fondées sur le genre, ces textes viennent compléter les dispositions mises en oeuvre au niveau national
Séance publique au Sénat - 6 juin 2023Discussion générale du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne
- Arrêts de la Cour de cassation
- Avis de la Cour de cassation
- Ministère de la justice
- Porte-parole du Ministère de la justice
- Assemblée Nationale
- Rapports du Sénat
- Communiqués de presse du Sénat
- CNIL
- Université Panthéon Sorbonne
- Club informatique de la Gazette des Communes -
|
|