Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique du Porte-parole du Ministère de la Justice

Semaine du 27 novembre 2017
Déplacement à BloisNicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra au Tribunal de grande instance de Blois (41) le lundi 27 novembre 2017
Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er novembre
Accueil de la nouvelle promotion des greffiers - 17 novembre 2017
Chantiers Justice : la ministre au Palais de Justice de ParisDans le cadre du deuxième  chantier de la justice,  Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, lundi 20 novembre, à la cour d'appel et au tribunal de grande instance de Paris. Une visite consacrée à la « simplification de la procédure civile ».
Visite de la ministre à la maison d'enfants de la fondation OPEJLundi 20 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, s'est rendue à la maison d'enfants de la « Fondation OPEJ » dans le cadre de la journée internationale des droits de l'enfant.
La garde des Sceaux en visite à Dijon Vendredi 17 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue en terre dijonnaise pour assister à la prestation de serment des futurs greffiers. Un déplacement également consacré à l'efficacité de la peine dans le cadre « des chantiers de la Justice ».
Déplacement à la Maison d'enfants de la « Fondation OPEJ »Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, et Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, visiteront, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, la Maison d'enfants de la « Fondation OPEJ » 3bis, avenue de l'Impératrice Joséphine, Rueil-Malmaison 92500 Lundi 20 novembre à 13h15
Déplacement de la garde des sceaux à la Cour d'appel de ParisNicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à la Cour d'appel de Paris et au Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre des chantiers de la Justice sur la simplification procédure civile, le lundi 20 novembre 2017
Semaine du 20 novembre
N. Belloubet et G. Collomb en déplacement dans la SommeLa garde des Sceaux Nicole Belloubet s'est rendue successivement à Albert et Amiens en compagnie du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb le 10 novembre 2017. Les deux ministres sont partis à la rencontre des forces de sécurité et des autorités judiciaires pour échanger sur leur chantier commun de simplification et de dématérialisation de la procédure pénale.
Déplacement de la garde des sceaux à Dijon (21)

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