Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique des arrêts de la Cour de cassation

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- ECLI:FR:CCASS:2020:C100129

Divorce


Arrêt n°128 du 12 février 2020 (18-23.573) - Cour de cassation - Première chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2020:C100128

Succession


Arrêt n°1083 du 18 décembre 2019 (18-26.232 ; 18-18.709) - Cour de cassation - Première chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C101083

Etranger


Arrêt n°1109 du 18 décembre 2019 (18-26.337) - Cour de cassation - Première chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C101109

Régimes matrimoniaux


Arrêt n°680 du 17 avril 2019 (18-22.948) - Cour de cassation - Chambre sociale
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO00680

Représentation des salariés - Election professionnelle


Arrêt n° 175 du 12 février 2020 (17-24.583) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00175
Arrêt n° 202 du 12 février 2020 (18-10.790 ; 18-10.842) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00202
Articles L. 3132-3 et L. 3132-13 du code du travail

Non lieu à renvoi


Article 41 de la loi n° 98-1194

Non lieu à renvoi


Article 41 de la loi n° 98-1194

Non lieu à renvoi


Article 114 du code de procédure pénale

Non lieu à renvoi


Arrêt n°204 du 13 février 2020 (19-11.868) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:CO00204

Sécurité sociale - Accident du travail


Articles L. 311-2 et L. 311-3 21° du code de la sécurité sociale

Non lieu à renvoi


L. 723-11 du code de la sécurité sociale

Renvoi


Articles 723-29 et 723-31 du code de procédure pénale

non lieu à renvoi


Arrêt n°221 du 13 février 2020 (18-26.689) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2020:CO00221

Sécurité sociale, accident du travail


Arrêt n°220 du 13 février 2020 (18-26.662) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2020:CO00220

Sécurité sociale


Arrêt n°211 du 13 février 2020 (19-11.645) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2020:CO00211

Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général


Arrêt n°209 du 13 février 2020 (19-11.253) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2020:CO00209

Sécurité sociale, accident du travail


Arrêt n°195 du 13 février 2020 (18-24.590) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2020:CO00195

Sécurité sociale - Assurances sociales du régime général



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