Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique des arrêts de la Cour de cassation

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Arrêt n° 2034 du 8 Août 2018 (18-83.310) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR02034

Article 472 du code de procédure pénale

Non lieu à renvoi


Articles 133-5 du code pénal et 492 du code de procédure pénale

Non lieu à renvoi


Article 199 du code de procédure pénale

Non lieu à renvoi


Articles 82-2, 114, 122, 123, 134, 173, 695-17-1, 695-11 à 695-21, 803-1 du code de procédure pénale

Non-lieu à renvoi


Article 706-71, alinéa 3, du code de procédure pénale

Pourvoi c. Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, 28 juin 2018


Arrêt n° 1649 du 8 Août 2018 (17-84.920) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR01649

Articles 23 et et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881

Non lieu à renvoi


Arrêt n° 2032 du 25 juillet 2018 (18-80.651) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR02032

Arrêt n° 2022 du 25 juillet 2018 (18-81.461) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR02022

Article 142 du code de procédure pénale

Non lieu à renvoi


Articles 406 et 512 du code de procédure pénale

Non lieu à renvoi


Arrêt n° 591 du 12 juin 2018 (17-19.751) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100591
Article 394 du code de procédure pénale

Pourvoi c. Cour d'appel de Rennes - 10e chambre, 1er août 2018


Arrêt n°972 du 5 juillet 2018 (17-22.453) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200972
Article L. 312-56 du code de la consommation

Pourvoi c. Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 6 février 2018


Arrêt n°975 du 5 juillet 2018 (17-20.244) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200975
Arrêt n° 1045 du 27 juin 2018 (16-20.898) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO0010045

Article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968

Pourvoi c. Cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, 19 décembre 2017



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