Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique des arrêts de la Cour de cassation

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Décision du 25 octobre 2018
Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales

Révision et réexamen des décisions pénales


Arrêt n°1736 du 28 novembre 2018 (17-15.379) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01736
15REV040
Décision du 14 décembre 2015
Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen

Révision et réexamen des décisions pénales


Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296

Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296

Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) - Cour de cassation - Première chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C100155

Oeuvre d'art- Domaine public


Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) - Cour de cassation - Première chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C100155

Arrêt n°198 du 13 février 2019 (17-18.049) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
- ECLI:FR:CCASS:2019:CO00198

Informations financières


Arrêt n°231 du 13 février 2019 (18-17.042) - Cour de cassation - Chambre sociale
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231

Elections professionnelles


Arrêt n°242 du 14 février 2019 (18-10.158) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C200242

Sécurité sociale- Accident du travail


Arrêt n°242 du 14 février 2019 (18-10.158) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200242
Arrêt n°129 du 14 février 2019 (17-31.665) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C300129l article

Arrêt n°126 du 14 février 2019 (17-26.403) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C300126

Article L. 152-4 du code monétaire et financier

Renvoi


Arrêt n°126 du 14 février 2019 (17-26.403) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C300126

Architecte entrepreneur


Arrêt n°129 du 14 février 2019 (17-31.665) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCASS:2019:C300129

Construction immobilière


Article L. 152-4 du code monétaire et financier

Renvoi


16CRD042
Décision du 13 juin 2017

16CRD055
Décision du 13 juin 2017

Article 706-150 du code de procédure pénale

Non lieu à renvoi



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