Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique des arrêts de la Cour de cassation

Article 706-23-4, alinéa 1 du code de procédure pénale

Cour d'appel de Paris, première chambre de l'instruction, 22 septembre 2017


Article L.134-20 du code de l'énergie, alinéas 4 et 5

Pourvoi c/ Cour d'appel de paris, Pôle 5, Chambre 5-7, 2 juin 2016


Article L 121-6 du code de la Route

Tribunal de police d'Angers, 10 novembre 2017


Articles 138-24 à 138-26 du code de la sécurité sociale, instaurés par l'article 87 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009, en vigueur entre le 1er janvier 2010 et le 4 mars 2013.

Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 10 novembre 2017


L'article 9 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

Conseil Régional de Discipline des Avocats du ressort de la Cour d'Appel de Douai, formation plénière, 13 novembre 2017


L'article 19 II B de la loi n°2015-912 du 25 juillet 2015

Tribunal Correctionnel d'Ajaccio, 27 octobre 2017


Article 1134, alinéa 1er, devenu 1103, du code civil ; Article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 2, chambre 6, 25 avril 2017


Article 385 du Code de procédure pénale

Pourvoi c/Cour d'appel de Paris, 7e chambre correctionnelle, 03 mars 2017


Arrêt n° 1273 du 28 septembre 2017 (16-20.437) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201273
Arrêt n° 1002 du 13 juillet 2017 (16-24.084) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101002
Arrêt n° 1000 du 12 juillet 2017 (17-11.840) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101000
Arrêt n° 902 du 12 juillet 2017 (16-24.013) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100902
Arrêt n° 894 du 14 septembre 2017 (15-19.753) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C300894
Arrêt n ° 1230 du 21 septembre 2017 (16-19.380) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201230
Arrêt n° 1293 du 12 juillet 2017 (16-10.994 ; 16-10.997) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01293
Arrêt n° 1511 du 23 novembre 2017 (16-22.620) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201511

Assurances (règles générales)


Arrêt n° 1173 du 23 novembre 2017 (16-16.815) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301173

Bail (règles générales)


Arrêt n° 1172 du 23 novembre 2017 (16-20.475) - Cour de cassation - Troisème chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301172

Bail d'habitation


Arrêt n° 1301 du 23 novembre 2017 (15-26.240 ; 15-26.761) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C301301

Servitude


Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484

Contrat de travail, exécution - Règlement intérieur - Restriction à la liberté religieuse



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