Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique des arrêts de la Cour de cassation

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Arrêt n° 1224 du 21 septembre 2017 (16-22.220) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201224

Sécurité sociale - allocation vieillesse pour personnes non salariées


Arrêt n° 1964 du 21 septembre 2017 (16-20.270 ; 16-20.277) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01964

Travail temporaire - Succession de contrats de mission - Décision ordonnant
la poursuite du contrat de travail


Arrêt n° 2064 du 21 septembre 2017 (16-20.104) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02064

Contrat de travail, formation


Arrêt n° 2063 du 21 septembre 2017 (16-20.103) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02063

Contrat de travail, formation


Arrêt n° 2131 du 21 septembre 2017 (15-25.531) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02131

Statut collectif du travail - Conventions et accords collectifs - Révision


Arrêt n° 2067 du 21 septembre 2017 (16-24.022) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02067

Appel civil - Travail, réglementation, durée du travail


Article L. 1453-4 du code du travail

Non lieu à renvoi


Arrêt n° 1136 du 20 septembre 2017 (16-14.812) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01136

Concurrence déloyale ou illicite - rupture brutale des relations commerciales
- juridiction compétente


Arrêt n° 1191 du 20 septembre 2017 (16-14.065) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01191

Entreprise en difficulté (Loi du 26 juillet 2005) - Contrats en cours


Arrêt n° 1177 du 20 septembre 2017 (16-15.829) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01177

Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005) - Ordonnance du juge commissaire - recours


Arrêt n° 1139 du 20 septembre 2017 (15-28.812) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01139

Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005) - Ouvrage public - privilège
de l'article L. 3253-22 du code du travail


Arrêt n° 1184 du 20 septembre 2017 (15-24.644) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01184

Entreprise en difficulté (Loi du 26 juillet 2005) - Travailleur indépendant - Définition


Arrêt n° 1171 du 20 septembre 2017 (16-14.295) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01171

Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005) - Indivision - Licitation d'un immeuble


Arrêt n° 1190 du 20 septembre 2017 (14-17.225) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01190

Entreprise en difficulté (Loi du 26 juillet 2005) - Contrats en cours


Arrêt n° 972 du 20 septembre 2017 (16-19.643) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100972

Procédure civile ? Santé publique ? Responsabilité du fait des produits défectueux.


Arrêt n° 1029 du 20 septembre 2017 (16-18.442) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101029

Association - Action en justice - Procédure civile


Article 62 du code de procédure pénale

Non-lieu à renvoi


Article 434-35, alinéa 1, du code pénal

Non-lieu à renvoi


Articles 12 et 13 de la loi du 29 juillet 1881

Non-lieu à renvoi



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