Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique des arrêts de la Cour de cassation

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Arrêt n° 980 du 15 septembre 2021 (20-14.064) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00980 - Contrat de travail, rupture
Arrêt n° 1178 du 15 septembre 2021 (21-40.013) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO01178 - QPC - Représentation des salariés
Arrêt n° 1000 du 15 septembre 2021 (19-15.732) - Cour de cassation - Chambre sociale
- ECLI:FR:CCAS:2021:SO01000 - Contrat de travail, exécution

Arrêt n° 997 du 15 septembre 2021 (20-16.010) - Cour de cassation - Chambre sociale
- ECLI:FR:CCAS:2021:SO00997 - Statuts collectifs de travail

Arrêt n° 998 du 15 septembre 2021 (19-21.311) - Cour de cassation - Chambre sociale
- ECLI:FR:CCAS:2021:SO00998 - Contrat de travail, durée déterminée

Rupture anticipée du contrat de travail - Indemnisation


Arrêt n° 995 du 15 septembre 2021 (20-14.326) - Cour de cassation - Chambre sociale
- ECLI:FR:CCAS:2021:SO00995 - Statuts collectifs de travail

Indemnité de déplacement


Arrêt n° 996 du 15 septembre 2021 (19-19.563) - Cour de cassation - Chambre sociale
- ECLI:FR:CCAS:2021:SO00996 - Travail réglementation, durée du travail

Arrêt n° 983 du 15 septembre 2021 (19-24.011) - Cour de cassation - Chambre sociale
- ECLI:FR:CCAS:2021:SO00983 - Procédure civile ? Prescription

Arrêt n° 982 du 15 septembre 2021 (19-24.498) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2021:SO00982 - Contrat de travail, rupture
Arrêt n°605 du 7 juillet 2021 (20-22.048) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCAS:2021:CO00605 - Propriété industrielle
Arrêt n°595 du 7 juillet 2021 (19-11.932) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
- ECLI:FR:CCAS:2021:CO00595 - Douanes

Douanes


Article L 624-1-1, alinéa 1er du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 07/09/2021

Irrecevabilité


Articles 35, alinéa 3, et 39-1, alinéa 2, du code de procédure pénale - 07/09/2021

Non lieu à renvoi


Articles 35, alinéa 3, et 39-1, alinéa 2, du code de procédure pénale - 07/09/2021

Non lieu à renvoi


Article 397-1-1 du code de procédure pénale - 07/09/2021

Non lieu à renvoi


Arrêt n°537 du 15 septembre 2021 (20-15.610) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2021:C100537 - Etat
Arrêt n°1007 du 15 septembre 2021 (20-85.840) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCAS:2021:CR01007 - Confiscation ? donation

Confiscation - Donation


Arrêt n° 1008 du 15 septembre 2021 (21-80.814) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2021:CR01008 - Instruction - Saisies
Arrêt n° 1006 du 15 septembre 2021 (20-84.674) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2021:CR01006 - Instruction - Saisies ? confiscation ? qualité à agir

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