Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique des arrêts de la Cour de cassation

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Arrêt n° 766 du 03 octobre 2018 (16-26.985) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00766
Arrêt n° 778 du 3 octobre 2018 (17-14.579) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00778
Article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration

Irrecevabilité


Article 187 al. 2 du code de procédure pénale

Non lieu à renvoi


Articles 186-3, alinéa 3, et 18, alinéa 2, du code de procédure pénale

Non lieu à renvoi


Article L. 121-6 du code de la route

Non lieu à renvoi


Articles 1, 2, 4 à 7, 28, 29 et 37 de la loi n° 2004-639

Renvoi


Article 388 du code civil

Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, chambre spéciale des mineurs, 3 juillet 2018


Article 141-2 du code de procédure pénale

Pourvoi c/ Cour d'appel de Nîmes chambre de l'instruction, 15 mai 2018


Article L. 420-6 du code de commerce

Pourvoi c/ Cour d'appel de Douai 6e chambre correctionnelle, 19 mars 2018


Article 885 V bis, II, alinéa 1er du code général des impôts

TGI de Paris, JME, 26 septembre 2018


Article 60 du code des douanes

Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon 7e chambre correctionnelle, 9 mai 2018


Arrêt n°1421 du 10 octobre 2018 (17-11.019) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01421
Article 187 alinéa 2 du code de procédure pénale

Non lieu à renvoi


Articles 331 et 335 du code de procédure pénale

Non lieu à renvoi


Arrêt n° 1443 du 10 octobre 2018 (16-26.497) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01443
Arrêt n° 1418 du 10 octobre 2018 (16-19.836) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01418
Arrêt n° 1269 du 11 octobre 2018 (17-20.932) - Cour de cassation ? Deuxième chambre civile ? ECLI:FR:CCASS:2018:C201269
Arrêt n° 830 du 10 octobre 2018 (17-18.547) - Cour de cassation ? Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00830

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