Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique des rapports du Sénat

DIF pour les élus locaux - rapport n° 337Rapport n° 337 de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (27 janvier 2016)
Lutte antiterroriste - rapport n° 335Rapport n° 335 de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (27 janvier 2016)
Le programme de travail 2016 de la Commission européenne - rapport d'information n° 322Rapport d'information n° 322 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le programme de travail 2016 de la Commission européenne (21 janvier 2016)
Convention sur le travail forcé - rapport n° 317Rapport n° 317 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (20 janvier 2016)
Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme - avis n° 314Avis n° 314 de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (20 janvier 2016)
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - avis n° 313Avis n° 313 de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (20 janvier 2016)
Économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques - rapport n° 312Rapport n° 312 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques (20 janvier 2016)
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - rapport n° 310Rapport n° 310 de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (20 janvier 2016)
Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme - rapport n° 315Rapport n° 315 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (20 janvier 2016)
Malades et personnes en fin de vie - rapport n° 306Rapport n° 306 de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (19 janvier 2016)
Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande - rapport d'information n° 300Rapport d'information n° 300 de M. Jean BIZET, Mme Gisèle JOURDA, MM. Daniel RAOUL et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes : Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande (14 janvier 2016)
La répression du blasphème - Étude de législation comparée n° 262Étude de législation comparée n° 262 : La répression du blasphème (20 janvier 2016)
Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer - rapport d'information n° 1Rapport d'information n° 1 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer (1er octobre 2015)
Économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques - rapport n° 299Rapport n° 299 de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques (14 janvier 2016)
Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - rapport n° 295Rapport n° 295 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (13 janvier 2016)
Information de l'administration et protection des mineurs - rapport n° 293Rapport n° 293 de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (13 janvier 2016)
Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste - rapport d'information n° 291Rapport d'information n° 291 de MM. Alain FOUCHÉ et François BONHOMME, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste (13 janvier 2016)
Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - rapport d'information n° 292Rapport d'information n° 292 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques (13 janvier 2016)
La liberté de création artistique - Étude de législation comparée n° 261Étude de législation comparée n° 261 : La liberté de création artistique (14 janvier 2016)
Protection de l'enfant - rapport n° 289Rapport n° 289 de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (12 janvier 2016)

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