Doctrine Juridique


Notre sélection de flux RSS juridiques
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Flux RSS juridique des rapports du Sénat

% Total % Received % Xferd Average Speed Time Time Time Current Dload Upload Total Spent Left Speed 0 32166 0 0 0 0 0 0 --:--:-- --:--:-- --:--:-- 0 100 32166 100 32166 0 0 234k 0 --:--:-- --:--:-- --:--:-- 1427k Engagement bénévole et vie associative - rapport n° 480Rapport n° 480 de MM. Yan CHANTREL, sénateur et Quentin BATAILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (27 mars 2024)
Sécuriser et réguler l'espace numérique - rapport n° 469Rapport n° 469 de MM. Patrick CHAIZE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Paul MIDY, député, Mmes Louise MOREL, députée, Anne LE HÉNANFF, députée, Mireille CLAPOT, députée et M. Denis MASSÉGLIA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (26 mars 2024)
Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture - rapport d'information n° 437Rapport d'information n° 437 de MM. Jean-Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances : Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture (20 mars 2024)
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - rapport n° 466Rapport n° 466 de Mmes Françoise GATEL, sénateur et Nicole LE PEIH, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (26 mars 2024)
Problèmes assurantiels des collectivités territoriales - rapport d'information n° 474Rapport d'information n° 474 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Problèmes assurantiels des collectivités territoriales (27 mars 2024)
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - rapport n° 456Rapport n° 456 de MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur, Michel LAUZZANA, député et Mme Francesca PASQUINI, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (21 mars 2024)
Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - rapport n° 441Rapport n° 441 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (20 mars 2024)
Saisie et confiscation des avoirs criminels - rapport n° 445Rapport n° 445 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (20 mars 2024)
Homicide routier - rapport n° 442Rapport n° 442 de M. Francis SZPINER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (20 mars 2024)
Accord judiciaire France - Kazakhstan - rapport n° 450Rapport n° 450 de Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (20 mars 2024)
Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - rapport d'information n° 453Rapport d'information n° 453 de M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires européennes : sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés (20 mars 2024)
Aide publique au développement - rapport n° 448Rapport n° 448 de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (20 mars 2024)
Rénovation de l'habitat dégradé - rapport n° 428Rapport n° 428 de Mme Amel GACQUERRE, sénatrice, MM. Guillaume VUILLETET, député et Lionel ROYER-PERREAUT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (14 mars 2024)
Accord économique et commercial global UE - Canada - rapport n° 424Rapport n° 424 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (13 mars 2024)
La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver - rapport d'information n° 303Rapport d'information n° 303 de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances : La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver (31 janvier 2024)
Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - rapport n° 411Rapport n° 411 de Mme Jocelyne GUIDEZ, sénatrice, M. Jean SOL, sénateur, Mmes Annie VIDAL, députée et Laurence CRISTOL, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (12 mars 2024)
Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - rapport n° 422Rapport n° 422 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (13 mars 2024)
« Tests PME » - rapport n° 420Rapport n° 420 de Mme Elsa SCHALCK, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (13 mars 2024)
Justice patrimoniale au sein de la famille - rapport n° 416Rapport n° 416 de Mme Isabelle FLORENNES, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (13 mars 2024)
Médecine scolaire - rapport n° 414Rapport n° 414 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (13 mars 2024)
Jardins d'enfants - rapport n° 418Rapport n° 418 de Mme Agnès EVREN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (13 mars 2024)
Accord économique et commercial global UE - Canada - avis n° 410Avis n° 410 de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (12 mars 2024)
Convention d'extradition avec le Cambodge - rapport n° 392Rapport n° 392 de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (6 mars 2024)
Accord France - Canada - rapport n° 394Rapport n° 394 de Mme Évelyne PERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (6 mars 2024)
L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames - rapport d'information n° 377Rapport d'information n° 377 de MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames (5 mars 2024)
Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française - rapport n° 390Rapport n° 390 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (6 mars 2024)
Dispositions législatives relatives à la santé - rapport n° 396Rapport n° 396 de Mme Marie-Do AESCHLIMANN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (6 mars 2024)
Convention France-Moldavie - rapport n° 384Rapport n° 384 de M. Michel CANÉVET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (6 mars 2024)
Lutte contre les dérives sectaires - rapport n° 404Rapport n° 404 de Mmes Lauriane JOSENDE, sénatrice et Brigitte LISO, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (7 mars 2024)
Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg - rapport n° 381Rapport n° 381 de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (6 mars 2024)
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - rapport n° 388Rapport n° 388 de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (6 mars 2024)
Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - rapport n° 398Rapport n° 398 de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (6 mars 2024)
Réseau routier national non concédé - rapport n° 400Rapport n° 400 de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (6 mars 2024)
Lutte contre la corruption dans l'Union européenne - rapport d'information n° 345Rapport d'information n° 345 de MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes : Lutte contre la corruption dans l'Union européenne (14 février 2024)
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - rapport d'information n° 383Rapport d'information n° 383 de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire (6 mars 2024)
Engagement bénévole et vie associative - rapport n° 386Rapport n° 386 de M. Yan CHANTREL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (6 mars 2024)
Statut de l'élu local - rapport n° 366Rapport n° 366 de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (28 février 2024)
Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense - rapport n° 364Rapport n° 364 de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (28 février 2024)
Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense - avis n° 363Avis n° 363 de M. Cédric PERRIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (27 février 2024)

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