Doctrine Juridique


Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne - Arrêts de la Cour de cassation - Avis de la Cour de cassation - Ministère de la justice - Porte-parole du Ministère de la justice - Assemblée Nationale - Rapports du Sénat - Communiqués de presse du Sénat - CNIL - Université Panthéon Sorbonne - Club informatique de la Gazette des Communes -


Flux RSS juridique du Ministère de la Justice

Modernisation de la publicité foncière
Expertise technique internationale: signature de deux conventions
La DIAV publie son rapport d'activité
Les directeurs de l'administration pénitentiaire
L'élaboration des statistiques en matière pénale« Elles permettent d'alimenter le débat public et d'ouvrir des perspectives de réflexion collective »
Quels chemins vers la résilience ?
Table ronde 3 : vers une société résiliente ?
Table ronde 2 : quels soutiens vers la résilience ?
Table ronde 1 : une ou des résiliences ?
Bulletin officiel n°2018-10 du 31 octobre 2018 - Partie n°2
Bulletin officiel n°2018-10 du 31 octobre 2018 - Partie n°1
Chiffres clés de l'administration pénitentiaireau 1er janvier 2018
Mobilisation dans la lutte contre les crimes contre l'humanitéFatou Bensouda « Les juridictions françaises sont exemplaires dans la coopération avec la Cour Pénale Internationale »
Plus de 2000 personnes présentes aux portes ouvertes de la PJJÉlus, partenaires, journalistes et riverains ont participé aux portes ouvertes de la PJJ
Calendrier de diffusion des données statistiques
Le dispositif "téléphone grave danger" rénové
Les indicateurs statistiques pénaux trimestrielsDu premier trimestre 2012 au deuxième trimestre 2018

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