Doctrine Juridique |
Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne
- Arrêts de la Cour de cassation
- Avis de la Cour de cassation
- Ministère de la justice
- Porte-parole du Ministère de la justice
- Assemblée Nationale
- Rapports du Sénat
- Communiqués de presse du Sénat
- CNIL
- Université Panthéon Sorbonne
- Club informatique de la Gazette des Communes -
Flux RSS juridique du Ministère de la Justice
Rapport d'activité 2017 de l'IGJPremier rapport d'activitéL'administration pénitentiaire défile sur les Champs-Élysées
France-Chine : montée en puissance de la coopérationSignature d'un arrangement de coopération juridique
Loi Macron : plus de 1600 nouveaux notaires installés
Déplacement de Mme Pelsez au ministère des armées à La Rochelle
Dix jeunes sous main de justice reçus par le Défenseur des droitsÀ la suite d'un travail de six mois, ils lui ont remis un Manifeste du droit des enfants
Bulletin officiel complémentaire n°2018-07 du 12 juillet 2018
Un ouvrage magnifique !
Trophée sport aventure 2018 : fin d'une semaine… en équilibre
Lutte contre les violences sexuelles et sexistesLe Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en mai 2018
Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne
- Arrêts de la Cour de cassation
- Avis de la Cour de cassation
- Ministère de la justice
- Porte-parole du Ministère de la justice
- Assemblée Nationale
- Rapports du Sénat
- Communiqués de presse du Sénat
- CNIL
- Université Panthéon Sorbonne
- Club informatique de la Gazette des Communes -
|
|