Doctrine Juridique |
Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne
- Arrêts de la Cour de cassation
- Avis de la Cour de cassation
- Ministère de la justice
- Porte-parole du Ministère de la justice
- Assemblée Nationale
- Rapports du Sénat
- Communiqués de presse du Sénat
- CNIL
- Université Panthéon Sorbonne
- Club informatique de la Gazette des Communes -
Flux RSS juridique du Ministère de la Justice
Journée nationale de l'accès au droitStatistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2020
Statistiques de la population détenue et écrouéepour l'année 2020
Le « crescendo juridictionnel » du déconfinement18 mai 2020
Le déconfinement, « une montée en puissance progressive »18 mai 2020
Violences au sein du coupleLes avancées du groupe de travail confiné
Bulletin officiel complémentaire du 18 mai 2020
Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d'activité 2019
Activité des services de l'état civil
Covid-19 : Outils et infos - protection judiciaire de la jeunesse
Les indicateurs statistiques pénaux trimestrielsDu premier trimestre 2012 au quatrième trimestre 2019
Guide victimesUn outil numérique pour informer et améliorer la prise en charge des victimes du terrorisme
Audition du directeur de l'administration pénitentiaire au Sénat
Audition du directeur de l'administration pénitentiaireà l'Assemblée nationale
#TousMobilisés avec les éducateurs : solidarité et service public
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