Doctrine Juridique |
Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne
- Arrêts de la Cour de cassation
- Avis de la Cour de cassation
- Ministère de la justice
- Porte-parole du Ministère de la justice
- Assemblée Nationale
- Rapports du Sénat
- Communiqués de presse du Sénat
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- Université Panthéon Sorbonne
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Flux RSS juridique du Ministère de la Justice
Rencontre avec le directeur général de la gendarmerie nationaleRegistre du commerce et des sociétés : les avis du comitéPas de publication au JORF ni au BO
Réouverture de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Accueil de mineurs de retour de zone de conflitAppel à manifestation d'intérêt d'établissements et de services pour l'accueil de mineurs de retour de zone de conflit
Bulletin officiel complémentaire n°2019-01 du 16 janvier 2019
Nomination de Stéphane Gély
Elargissement du partenariat de la DIAV avec le CNB
Vers une diversification des modes de prise en charge des mineurs« La mesure éducative d'accueil de jour est à mi-chemin entre le placement et le milieu ouvert »
Les équipes régionales d'intervention et de sécuritéLeurs missions
Mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violenteUne prise en charge très encadrée pour favoriser la réinsertion dans la société
Résultats de l'enquête de satisfaction du site Justice.fr
Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 - 2ème partie
Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 - 1ère partie
Statistiques trimestrielles - Milieu ferméau 1er juillet 2018
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