Doctrine Juridique |
Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne
- Arrêts de la Cour de cassation
- Avis de la Cour de cassation
- Ministère de la justice
- Porte-parole du Ministère de la justice
- Assemblée Nationale
- Rapports du Sénat
- Communiqués de presse du Sénat
- CNIL
- Université Panthéon Sorbonne
- Club informatique de la Gazette des Communes -
Flux RSS juridique du Ministère de la Justice
Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2020Fonctionnement des copropriétés(à compter du 30 octobre 2020)
Activité des services de l'état civil(à compter du 30 octobre 2020)
Activité des experts judiciaires(à compter du 30 octobre 2020)
De nouvelles règles pour les majeurs protégés« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l'autonomie du majeur protégé »
Pendant le confinement, les services publics s'engagentLancement d'une charte d'engagement
Statistiques de la population détenue et écrouéepour l'année 2020
Publications téléchargeables
Justice restaurativeUn moyen supplémentaire pour les SPIP
DIAV/Rencontre avec Elisabeth MORENO
L'adoption et le délaissement parental en 2018
Les mineurs détenusExplications sur la procédure de jugement et les conditions de détention
Guide méthodologique de la justice restaurative
Procédure dématérialisée pour les petits litiges« Cela permettra d'obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal »
Programme transparence sur la «Qualité de service»
Aménagement des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et adaptation des procédures (période d'urgence sanitaire du 24 mars au 10 juillet 2020)
Ouverture des inscriptions aux concours de greffier 2021
DIAV/Rencontre avec Olivier DUSSOPTLa déléguée interministérielle a rencontré le ministre chargé des comptes publics
Assignation à résidence sous surveillance électronique« La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure »
Des jeunes confrontés à la justice transforment le vieux en neuf
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