Doctrine Juridique |
Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne
- Arrêts de la Cour de cassation
- Avis de la Cour de cassation
- Ministère de la justice
- Porte-parole du Ministère de la justice
- Assemblée Nationale
- Rapports du Sénat
- Communiqués de presse du Sénat
- CNIL
- Université Panthéon Sorbonne
- Club informatique de la Gazette des Communes -
Flux RSS juridique du Ministère de la Justice
Projet de loi relative à la bioéthiqueL'Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecturePublications téléchargeables
Les publications de l'administration pénitentiaire
Expérimentation de la cour criminelle départementale
Bulletin officiel n°2020-07 du 31 juillet 2020
La formation et l'enseignement
Projet de loi relatif à la bioéthiqueL'Assemblée nationale examine cette semaine ce texte en 2e lecture
Les indicateurs statistiques pénaux trimestrielsDu premier trimestre 2012 au premier trimestre 2020
Le procès de BobignyPremière reconnaissance de l'interruption volontaire de grossesse
Justice des mineurs : les nouveautés de la loi du 23 mars 2019
Statistiques de la population détenue et écrouéepour l'année 2020
Signature de la convention d'entraide judiciaire avec Singapour
L'Affaire Caserio ou « Le procès de l'anarchisme »
L'IGJ publie son rapport d'activité 2019
Statistiques annuelles de milieu ouvert
Les statistiques de milieu ouvert
Statistiques trimestrielles de milieu ouvert
Signature de l'accord relatif à l'égalité professionnelle
Loi du 23 mars 2019 : zoom sur le nouveau droit des peines« Cette loi enrichit et rationnalise le panel des peines et réécrit l'échelle des peines »
Bulletin officiel complémentaire du 21 juillet 2020
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