Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique du Ministère de la Justice

Le procès des membres survivants de la « Bande à Bonnot »L'affaire qui a affolé l'opinion publique de la Belle Époque
Publications téléchargeables
Mise à disposition d'un appartement confisqué
Justice des mineurs : la mesure éducative d'accueil de jour« Cette mesure expérimentale prend fin et devient une modalité possible de la mesure éducative judiciaire »
Le programme immobilier le plus ambitieux depuis 30 ans
Frédérique CALANDRA, nouvelle présidente du CN2R
Activité des services de l'état civil(08/04/2021)
Statistiques trimestrielles de milieu ouvert
Justice des mineurs : deux appels à projets de recherche lancés
Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2021
Formation « Victime et procès pénal » de l'ENM

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