Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique de la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Évènement : Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre à la CNILLa CNIL organise la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre 2025. Destinée aux étudiants, avocats, DPO et universitaires, cette matinée sera l'occasion d?échanger avec la CNIL sur les liens entre la protection des données et d?autres branches du droit.
Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants. Quels sont les risques et quels sont les réflexes à adopter ?
Fuite de données et vol de votre IBAN : comment vous protéger si vous êtes concerné ?La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public. Usurpation d?identité, vol de l?IBAN? quels sont les risques ? Que pouvez-vous faire ?
Évènement air2025 : Intimité des disparus, mémoire des vivants, le mercredi 15 octobre à la CNILPrenez date : le mercredi 15 octobre 2025 à partir de 14h00, la CNIL vous invite à son événement « Intimité des disparus, mémoire des vivants : quelle éthique pour les traces numériques ? », organisé en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandationLa CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation son projet de recommandation pour accompagner les responsables de traitement déployant des passerelles de filtrage web et leurs fournisseurs.
Ordre du jour de la séance plénière du 24 juillet 2025La Commission nationale de l'informatique et des libertés s?est réunie le jeudi 24 juillet 2025 à 9 h 30 avec l?ordre du jour suivant :
Quels bénéfices économiques du DPO en entreprise ?La CNIL a étudié les bénéfices économiques liés à la présence d?un délégué à la protection des données (DPO) au sein des entreprises. L?analyse montre qu?elle est souvent profitable, en particulier pour les entreprises adoptant une approche positive de la conformité RGPD.
Fraude au virement de salaire : comment réagir et que faire ?Régulièrement, la CNIL publie des exemples de violations de données inspirés de faits réels pour aider les professionnels à comprendre les risques et à mieux les prévenir. L?approche décrite reflète un cas réel vécu par un responsable de traitement.
IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d?IA et annonce ses futurs travauxLa CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d?applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d?annotation des données d?entraînement. Elle poursuivra ses travaux avec des analyses sectorielles et des outils d?évaluation de la conformité.
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent leur partenariatLa CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent ce jeudi 17 juillet leur partenariat pour mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la règlementation sur la protection des données personnelles auprès des avocats, dans un contexte d?essor de l?IA.

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