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Flux RSS juridique de la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandationsLes enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles. Elles nécessitent la mise en place de garanties afin d?assurer la protection des données des participants, ainsi que le respect de leur droit à la vie privée.
Évènement : Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre à la CNILPrenez date : le mardi 30 septembre 2025, la CNIL organise la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés. Cette matinée permettra aux étudiants, avocats, DPO et universitaires d?échanger avec la CNIL sur les liens entre la protection des données et d?autres branches du droit.
Responsable du traitement, sous-traitants : comment bien identifier son rôle ?Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles : responsable, sous-traitant ou responsable conjoint du traitement. Cette distinction détermine les obligations de chacun. La CNIL rappelle les critères et les conséquences pratiques.
Ordre du jour de la séance plénière du 5 juin 2025La Commission nationale de l'informatique et des libertés s?est réunie le jeudi 5 juin 2025 à 9 h 30 avec l?ordre du jour suivant :
Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPDLa CNIL publie une analyse sur l?impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d?éviter, par exemple sur l?enjeu d?usurpation d?identité, entre 90 et 219 millions d?euros de préjudices cyber en France.
Journée RGPD le mardi 24 juin à ParisAprès Caen, Nancy, Montpellier, et Lille, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème : « La conformité dans un paysage juridique en mouvement ».
Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025La Commission nationale de l'informatique et des libertés s?est réunie le mercredi 27 mai 2025 à 9 h 30 avec l?ordre du jour suivant :
IA : Meta entraînera ses systèmes d?IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d?intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés, notamment de la possibilité de s?opposer dès maintenant au traitement de leurs données à ces fins.
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l?encontre de la société CALOGALe 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d?une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable.
Journée de recherche sur la vie privée 2025 (Privacy Research Day) : découvrez le programme de la 4ème éditionLa 4ème édition de la Journée de recherche sur la vie privée, le Privacy Research Day, se déroulera le 1er juillet 2025 à la CNIL et en ligne. Cet événement relie le monde académique et les acteurs de la régulation des données en s?adressant aux praticiens et experts, aux chercheurs, et aux administrations.
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