Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique de la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

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Le comité de la prospective de la CNIL consacre un cahier IP spécial au partage dans le monde numériqueLa valeur de partage est omniprésente à l?ère du numérique. Pourquoi et comment les individus partagent-ils ?  Les contreparties sont-elles toujours claires ? Le comité de la prospective s?est penché sur le sujet. 
Carte bancaire et banque en ligne : comment sécuriser leur utilisationVos coordonnées bancaires sont très précieuses ! Rien qu?en 2013, plus de 840.000 ménages ont été victimes d?un débit frauduleux (source : ONDRP). Voici 4 points de vigilance pour éviter d?allonger cette liste ? 
Les lauréats du concours EDUCNUM sont...Trois prix ont été remis pour cette 2ème édition des Trophées EDUCNUM, qui a rencontré un vif succès, avec la participation d?une centaine d?étudiants venant de toute la France : un Grand Prix du jury et deux Prix Coup de c?ur, ex aequo.
Consultation sur le règlement européen : aidez-nous à construire le mode d?emploi opérationnel Le règlement européen sur la protection des données a été publié au Journal Officiel de l?Union Européenne le 4 mai dernier et sera applicable en mai 2018. La CNIL souhaite consulter les professionnels pour  co-construire un cadre de régulation efficace et opérationnel.
L'Europe doit jouer un rôle décisif dans le monde numérique du 21e siècleL?Europe des données est à un tournant majeur qui la conduira dans les années à venir à assumer un rôle décisif dans le monde numérique.
Vidéo dans les cellules de détention : l?avis de la CNIL La CNIL a rendu un avis sur un projet d?arrêté encadrant la mise en ?uvre par l?administration pénitentiaire d?une vidéosurveillance permanente de certains détenus. Ces dispositifs doivent faire l?objet d?un encadrement adapté et de garanties particulières. 
Remise des trophées EDUCNUM 2016 aux lauréats du concoursLa CNIL et le Collectif pour l?éducation au numérique ont remis les trophées EDUCNUM, le 10 juin à la Gaité lyrique, dans le cadre du Festival Futur en Seine. 
Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l?Union européenne le 4 mai 2016 et entrera en application en 2018. L?adoption de ce texte doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique. 
Sites de rencontres : clôture de la mise en demeure à l?encontre de la société LT SERVICESLa Présidente de la CNIL a adressé des mises en demeure publiques à l?encontre de huit sociétés le 24 juillet 2015, dont la société LT SERVICES. Celle-ci s?étant depuis mise en conformité, la mise en demeure est clôturée.

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