Doctrine Juridique


Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne - Arrêts de la Cour de cassation - Avis de la Cour de cassation - Ministère de la justice - Porte-parole du Ministère de la justice - Assemblée Nationale - Rapports du Sénat - Communiqués de presse du Sénat - CNIL - Université Panthéon Sorbonne - Club informatique de la Gazette des Communes -


Flux RSS juridique de l'Assemblée Nationale

Rapport d'information n° 1296 - Education : école dans la société du numériqueRapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique, n° 1296
Rapport d'information n° 1296 - Education : école dans la société du numériqueRapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique, n° 1296
Proposition de loi n° 744 - Education : interdiction des violences éducatives ordinairesProposition de loi de Mme Maud Petit relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, n° 744
Rapport n° 1302 tome II - Budget : loi de finances 2019Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 tome II, Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport d'information n° 1296 - Education : école dans la société du numériqueRapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique, n° 1296
Proposition de loi n° 1259 - Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateurProposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur, n° 1259
Rapport n° 1302 tome I - Budget : loi de finances 2019Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 tome I, Rapport général
Texte adopté n° 185 - Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit d'occupationProposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble, texte adopté n° 185
Texte adopté n° 184 - Education : inclusion des élèves en situation de handicapProposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, texte adopté n° 184
Texte adopté n° 183 - Questions sociales et santé : avenir de la santéProposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, texte adopté n° 183
Texte adopté n° 181 - Justice : lutte contre la manipulation des informationsProposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, texte adopté n° 181
Texte adopté n° 180 - Justice: lutte contre la manipulation de l'informationProposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, texte adopté n° 180
Rapport d'information n° 1271 - Economie : promotion de la destination touristique FranceRapport d'information de MM. Jean-François Portarrieu et Maurice Leroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France, n° 1271
Proposition de loi n° 1298 - Fonction publique : application d'un plafond à toute rémunération dans la sphère publiqueProposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique, n° 1298
Rapport d'information n° 1295 - Justice : régime des fouilles en détentionRapport d'information de MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention, n° 1295
Texte adopté n° 180 - Justice: lutte contre la manipulation de l'informationProposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, texte adopté n° 180
Proposition de loi n° 1230 - Education : inclusion des élèves en situation de handicapProposition de loi de M. Aurélien Pradié relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
Proposition de loi n° 965 - Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sangProposition de loi de M. Damien Abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang, n° 965
Proposition de résolution n° 1262 - Economie : assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (Europe)Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, n° 1262
Avis n° 1288 tome I - Budget : loi de finances 2019Avis de M. Didier Martin sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1288 tome I, Première partie (avis)
Avis n° 1288 tome I - Budget : loi de finances 2019Avis de M. Didier Martin sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1288 tome I, Première partie (avis)

Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne - Arrêts de la Cour de cassation - Avis de la Cour de cassation - Ministère de la justice - Porte-parole du Ministère de la justice - Assemblée Nationale - Rapports du Sénat - Communiqués de presse du Sénat - CNIL - Université Panthéon Sorbonne - Club informatique de la Gazette des Communes -


Site créé par Frédéric Guénin.