Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique de l'Assemblée Nationale

Proposition de loi n° 420 - Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomérationProposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 420
Proposition de loi n° 394 - Logement : paiement des salaires et des loyersProposition de loi de M. Thierry Braillard relative au paiement des salaires et des loyers, n° 394
Proposition de loi n° 393 - Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-merProposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393
Texte adopté n° 33 - Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OITProjet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, texte adopté n° 33
Texte adopté n° 33 - Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OITProjet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, texte adopté n° 33
Proposition de loi n° 353 - Protection des animauxProposition de loi de M. Yves Foulon relative à la protection animale, n° 353
Proposition de loi n° 381 - Plafonnement des indemnités des élusProposition de loi de M. Alain Gest relative au plafonnement des indemnités des élus, n° 381
Proposition de loi n° 377 - Création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraitésProposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités, n° 377
Proposition de loi n° 341 - Prohibition du mariage entre personnes du même sexeProposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard prohibant le mariage entre personnes du même sexe, n° 341
Proposition de loi n° 326 - Attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du NordProposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, n° 326
Proposition de loi n° 366 - Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santéProposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé, n° 366
Proposition de loi n° 341 - Prohibition du mariage entre personnes du même sexeProposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard prohibant le mariage entre personnes du même sexe, n° 341
Proposition de résolution n° 248 - Recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas SankaraProposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara, n° 248
Proposition de résolution n° 248 - Recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas SankaraProposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara, n° 248
Texte adopté n° 32 - Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défenseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, texte adopté n° 32
Texte adopté n° 31 - Budget : gouvernance des finances publiquesProjet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, texte adopté n° 31
Proposition de loi n° 362 - Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du jugeProposition de loi de M. Éric Straumann relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, n° 362
Proposition de loi n° 354 - Réformer les modes de scrutinsProposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à réformer les modes de scrutins, n° 354
Proposition de loi n° 367 - Lutter contre le tourisme de transplantation d'organesProposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes, n° 367
Texte adopté n° 30 - Outre-mer : régulation économiqueProjet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, texte adopté n° 30
Texte adopté n° 30 - Outre-mer : régulation économiqueProjet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, texte adopté n° 30

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