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Flux RSS juridique de l'Assemblée Nationale

Proposition de loi n° 1969 - Société : interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loupsProposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups, n° 1969
Proposition de loi n° 1968 - Famille : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapésProposition de loi de Mme Véronique Louwagie portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 1968
Proposition de résolution n° 1953 - Anciens combattants : gratitude à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle, n° 1953
Texte adopté n° 278 - Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le LuxembourgProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, texte adopté n° 278
Texte adopté n° 277 - Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiersProjet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, texte adopté n° 277
Texte adopté n° 276 - Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestreProjet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, texte adopté n° 276
Proposition de loi n° 1811 - Justice : interdiction des animaux sauvages dans les cirquesProposition de loi de M. Robin Reda visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d'ours et les meneurs de loups, n° 1811
Texte adopté n° 258 - Entreprises : croissance et transformationProjet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, texte adopté n° 258
Proposition de loi n° 1965 - PME, commerces et artisanat : conditions d'utilisation des appellations "restaurateur et "restaurant"Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant », n° 1965
Proposition de loi n° 1964 - Questions sociales et santé : aide au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesProposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 1964
Proposition de loi n° 1960 - Police et sécurité : lutte contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distancesProposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances, n° 1960
Proposition de loi n° 1959 - Outre-me : peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-CalédonieProposition de loi de M. Philippe Dunoyer visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959
Proposition de loi n° 1958 - Transports : développement du superéthanol-E85Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau visant à favoriser le développement du bioéthanol, n° 1958
Proposition de loi n° 1957 - Collectivités territoriales : consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducationProposition de loi de M. Xavier Breton permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation, n° 1957
Proposition de loi n° 1962 - Questions sociales et santé : capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleurProposition de loi de M. François Ruffin Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur, n° 1962
Texte adopté n° 265 - Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidantsProposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, texte adopté n° 265
Proposition de loi n° 1970 - Questions sociales et santé : meilleure inclusion et prise en charge des troubles DysProposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys, n° 1970
Avis n° 1954 - Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestreAvis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825)., n° 1954
Rapport n° 1972 - Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestreRapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825)., n° 1972
Texte adopté n° 273 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoiresProposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, texte adopté n° 273
Rapport n° 1948 annexe 0 - Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéRapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé., n° 1948 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire

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