Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique de l'Assemblée Nationale

Rapport n° 1482 annexe 0 - Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementRapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482 annexe 0, texte de la commission
Rapport n° 1486 - Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite en FranceRapport de M. Thomas Rudigoz sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié)., n° 1486
Rapport n° 1459 - Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étrangerRapport de Mme Anne Genetet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631)., n° 1459
Rapport n° 1459 volume I - Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étrangerRapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631)., n° 1459 volume I, Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport n° 1459 volume II - Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étrangerRapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631)., n° 1459 volume II, Compte rendu des travaux
Rapport n° 1459 volume 1 - Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étrangerRapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631)., n° 1459 volume 1, Volume 1
Rapport d'information n° 1460 - Mission d'information commune sur le foncier agricoleRapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole, n° 1460
Rapport d'information n° 1460 - Mission d'information commune sur le foncier agricoleRapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole, n° 1460
Texte adopté n° 203 - Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatriqueProposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique, texte adopté n° 203
Rapport n° 1461 - Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneRapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388)., n° 1461
Rapport n° 1461 - Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneRapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388)., n° 1461
Proposition de loi n° 1464 - Justice : justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien communProposition de loi de Mme Marine Le Pen pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun, n° 1464
Rapport d'information n° 1460 - Mission d'information commune sur le foncier agricoleRapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole, n° 1460
Proposition de loi n° 1463 - Education : création des regroupements scolairesProposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à créer des regroupements scolaires, n° 1463
Proposition de loi n° 1479 - Entreprises : amélioration de la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteurProposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant, n° 1479
Proposition de loi n° 1478 - Collectivités territoriales : libération du financement des services départementaux d'incendie et de secoursProposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors, n° 1478
Proposition de loi n° 1471 - Pouvoirs publics : réduction d'impôt pour frais kilométriques pour les conseillers municipaux non indemnisésProposition de loi de M. Éric Straumann visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques engagés à l'occasion de leur mandat, n° 1471
Proposition de loi n° 1467 - Economie : introduction d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottanteProposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers, n° 1467
Proposition de loi n° 1470 - Questions sociales et santé : suppression des allocations familiales à toute personne ayant la garde de mineurs délinquantsProposition de loi de M. Franck Marlin relative à la délinquance des mineurs, à la suppression des allocations familiales, majorations et allocations d'assistance aux parents ou à toute personne ayant la garde de mineurs, n° 1470
Proposition de loi n° 1469 - Collectivités territoriales : soutien des départements aux aéroports régionauxProposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique, n° 1469
Proposition de loi n° 1362 - Société : garantie des revenus des retraitésProposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier visant à garantir les revenus des retraités, n° 1362

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