Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique de l'Assemblée Nationale

Proposition de loi n° 1223 - Pouvoirs publics : droit d'audition des membres du Gouvernement par le ParlementProposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement, n° 1223
Proposition de résolution n° 856 - Affaires étrangères : respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes au YémenProposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen, n° 856
Texte adopté n° 169 - Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistesProjet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, texte adopté n° 169
Texte adopté n° 166 - Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesProposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, texte adopté n° 166
Texte adopté n° 164 - Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publiqueProposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, texte adopté n° 164
Texte adopté n° 163 - Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collègesProposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, texte adopté n° 163
Proposition de loi n° 1207 - Education : renforcement de l'école de la République dans les territoires rurauxProposition de loi de M. Maxime Minot visant à protéger et renforcer les écoles rurales, n° 1207
Rapport n° 1212 - Economie : lutte contre la fraudeRapport de Mme Émilie Cariou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142)., n° 1212
Rapport d'information n° 1213 - Mission d'évaluation et de contrôleRapport d'information de M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités, n° 1213
Proposition de loi n° 1209 - Environnement : suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verreProposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre, n° 1209
Texte adopté n° 161 - Travail : liberté du choix de son avenir professionnelProjet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, texte adopté n° 161
Proposition de loi n° 1202 - Collectivités territoriales : centres communaux et intercommunaux d'action socialeProposition de loi de M. Gérard Menuel relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, n° 1202
Proposition de loi n° 1209 - Environnement : suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verreProposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre, n° 1209
Rapport d'information n° 1180 - Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018, n° 1180
Proposition de loi n° 1209 - Environnement : suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verreProposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre, n° 1209
Avis n° 1188 - Economie : lutte contre la fraudeAvis de M. Jean Terlier sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142)., n° 1188
Rapport n° 1222 - Fonction publique : un Etat au service d'une société de confianceRapport de M. Stanislas Guerini sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217)., n° 1222
Rapport n° 1222 - Fonction publique : un Etat au service d'une société de confianceRapport de M. Stanislas Guerini sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217)., n° 1222
Proposition de loi n° 1209 - Environnement : suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verreProposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre, n° 1209
Proposition de loi n° 1209 - Environnement : suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verreProposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre, n° 1209
Texte adopté n° 125 - Entreprises : protection du secret des affairesProposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la protection du secret des affaires, texte adopté n° 125

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