Doctrine Juridique


Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne - Arrêts de la Cour de cassation - Avis de la Cour de cassation - Ministère de la justice - Porte-parole du Ministère de la justice - Assemblée Nationale - Rapports du Sénat - Communiqués de presse du Sénat - CNIL - Université Panthéon Sorbonne - Club informatique de la Gazette des Communes -


Flux RSS juridique de l'Assemblée Nationale

Avis n° 1093 - Traités et conventions : prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéficesAvis de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901)., n° 1093
Rapport n° 992 - Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunesRapport de M. Frédéric Petit sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322)., n° 992
Rapport n° 991 - Affaires étrangères : application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulierRapport de Mme Liliana Tanguy sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321)., n° 991
Rapport n° 993 - Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-LucieRapport de M. Guy Teissier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n°528)., n° 993
Proposition de résolution n° 1103 - Questions sociales et santé : état des lieux de l'ajout « du stade embryonnaire » à l'article 16-13 du code civilProposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d'enquête visant à faire un état des lieux de l'ajout « du stade embryonnaire » à l'article 16-13 du code civil, n° 1103
Rapport n° 994 - Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missionsRapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°599)., n° 994
Rapport n° 1059 - Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie françaiseRapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859)., n° 1059
Rapport n° 1091 annexe 0 - Défense : programmation militaire 2019-2025Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense., n° 1091 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire
Rapport n° 1055 annexe 22 - Budget : règlement du budget 2017Rapport de MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980)., n° 1055 annexe 22, Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Texte adopté n° 137 - Budget : règlement du budget 2017Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017, texte adopté n° 137
Proposition de loi n° 1069 - Questions sociales et santé : protection des pesticides par l'instauration d'une zone tamponProposition de loi de M. Loïc Prud'homme protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon, n° 1069
Rapport n° 1091 - Défense : programmation militaire 2019-2025Rapport de M. Jean-Jacques Bridey la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense., n° 1091
Proposition de loi n° 1102 - Pouvoirs publics : rétablissement du cumul des mandatsProposition de loi organique de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats, n° 1102
Rapport n° 1091 annexe 0 - Défense : programmation militaire 2019-2025Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense., n° 1091 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information n° 1096 - Environnement : mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversitéRapport d'information de Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 1096
Rapport d'information n° 1096 - Environnement : mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversitéRapport d'information de Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 1096
Texte adopté n° 140 - Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicitesProposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, texte adopté n° 140
Proposition de loi n° 1085 - Société : justification d'une formation qualifiante à l'exercice d'un culteProposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 1085
Texte adopté n° 139 - Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violenceProposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, texte adopté n° 139
Texte adopté n° 123 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, texte adopté n° 123
Rapport n° 1091 annexe 0 - Défense : programmation militaire 2019-2025Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense., n° 1091 annexe 0, texte de la commission mixte paritaire

Notre sélection de flux RSS juridiques
- Commission européenne - Arrêts de la Cour de cassation - Avis de la Cour de cassation - Ministère de la justice - Porte-parole du Ministère de la justice - Assemblée Nationale - Rapports du Sénat - Communiqués de presse du Sénat - CNIL - Université Panthéon Sorbonne - Club informatique de la Gazette des Communes -


Site créé par Frédéric Guénin.