Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique de l'Assemblée Nationale

Rapport n° 1676 - Transports : permis de conduire public gratuitRapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562)., n° 1676
Rapport n° 1674 - Culture : fonds de soutien à la création artistiqueRapport de M. Michel Larive sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564)., n° 1674
Rapport n° 1676 tome II - Transports : permis de conduire public gratuitRapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562)., n° 1676 tome II, Compte rendu
Rapport n° 1674 tome II - Culture : fonds de soutien à la création artistiqueRapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564)., n° 1674 tome II, Compte rendu
Rapport n° 1679 volume II - Travail : interdiction du régime européen de travail détachéRapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563)., n° 1679 volume II, Compte rendu des travaux
Rapport n° 1679 - Travail : interdiction du régime européen de travail détachéRapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563)., n° 1679
Rapport n° 1675 - Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffeRapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561)., n° 1675
Rapport n° 1633 - Questions sociales et santé : lutte contre la mort subiteRapport de M. Jean-Charles Colas-Roy sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505)., n° 1633
Rapport n° 1677 - Environnement : interdiction du glyphosateRapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560)., n° 1677
Rapport n° 1675 volume II - Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffeRapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561)., n° 1675 volume II, Compte rendu des travaux
Rapport d'information n° 1683 - Affaires étrangères : activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018, n° 1683
Rapport n° 1679 volume I - Travail : interdiction du régime européen de travail détachéRapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563)., n° 1679 volume I, Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport n° 1675 volume I - Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffeRapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561)., n° 1675 volume I, Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport n° 1674 tome I - Culture : fonds de soutien à la création artistiqueRapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564)., n° 1674 tome I, Avant-propos, commentaires d'articles et annexe
Rapport n° 1676 tome I - Transports : permis de conduire public gratuitRapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562)., n° 1676 tome I, Avant-propos et commentaires d'articles
Rapport n° 1676 tome I - Transports : permis de conduire public gratuitRapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562)., n° 1676 tome I, Avant-propos et commentaires d'articles
Rapport d'information n° 1687 - Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciationRapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, n° 1687
Proposition de loi n° 1616 - Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presseProposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, n° 1616
Proposition de loi n° 1615 - Collectivités territoriales : représentation des petites communes au sein des conseils communautairesProposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité, n° 1615
Texte adopté n° 230 - Affaires étrangères : convention fiscale avec le LuxembourgProjet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, texte adopté n° 230
Rapport d'information n° 1687 - Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciationRapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, n° 1687

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