Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique de l'Assemblée Nationale

Texte adopté n° 104 - Défense : programmation militaire 2019-2025Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, texte adopté n° 104
Proposition de loi n° 893 - Entreprises : protection du secret des affairesProposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection du secret des affaires, n° 893
Texte adopté n° 103 - Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsProjet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, texte adopté n° 103
Proposition de loi n° 292 - PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabacProposition de loi de Mme Annie Genevard visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, n° 292
Rapport n° 902 annexe 0 - Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaireRapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902 annexe 0, Texte de la commission
Proposition de résolution n° 883 - Education : obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctoratProposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat, n° 883
Proposition de loi n° 891 - Justice : expulsion des étrangers menaçant l'ordre publicProposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public, n° 891
Avis n° 881 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)Avis de Mme Sandra Marsaud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846)., n° 881
Rapport n° 884 - Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européenRapport de MM. Alain Tourret et Alain Richard la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen., n° 884
Rapport d'information n° 844 - Affaires étrangères : place des droits des femmes dans la diplomatie françaiseRapport d'information de Mmes Mireille Clapot et Laurence Dumont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française, n° 844
Rapport n° 894 - Economie: services de paiement dans le marché intérieurRapport de Mme Nadia Hai la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur., n° 894
Texte adopté n° 102 - Outre-mer : consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-CalédonieProjet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, texte adopté n° 102
Rapport d'information n° 895 - Justice : renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistesRapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 895
Proposition de loi n° 877 - Pouvoirs publics : remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternitéProposition de loi organique de M. Guy Bricout relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité, n° 877
Proposition de loi n° 876 - Pouvoirs publics : confortement du statut du parlementaire suppléantProposition de loi constitutionnelle de M. Guy Bricout visant à conforter le statut du parlementaire suppléant, n° 876
Proposition de résolution n° 878 - Pouvoirs publics : remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternitéProposition de résolution de M. Guy Bricout visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d'assister aux réunions de l'Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d'un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité, n° 878
Rapport d'information n° 880 - Budget : programme de stabilité pour les années 2018 à 2022Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022, n° 880
Rapport d'information n° 880 - Budget : programme de stabilité pour les années 2018 à 2022Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022, n° 880
Proposition de résolution n° 856 - Affaires étrangères : respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes au YémenProposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen, n° 856
Rapport d'information n° 880 - Budget : programme de stabilité pour les années 2018 à 2022Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022, n° 880
Proposition de loi n° 882 - Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesProposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, n° 882

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