Doctrine Juridique


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Flux RSS juridique de l'Assemblée Nationale

Rapport n° 681 - Union européenne : premier paquet MobilitéRapport de M. Damien Pichereau sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658)., n° 681
Proposition de loi n° 705 - Société : transparence des sondages d'opinionProposition de loi de M. Julien Aubert visant à renforcer la transparence des sondages d'opinion, n° 705
Rapport n° 715 - Union européenne : interdiction de la pêche électriqueRapport de M. Joachim Son-Forget sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656), n° 715
Rapport n° 680 - Transports : gratuité des transports scolairesRapport de M. Alain Bruneel sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584)., n° 680
Rapport n° 641 - Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et IsraëlRapport de Mme Monica Michel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°374)., n° 641
Proposition de résolution n° 661 - Culture : conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendantsProposition de résolution de Mme Nathalie Bassire tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants, n° 661
Rapport n° 614 - Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la NorvègeRapport de Mme Laurence Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n°375)., n° 614
Rapport n° 613 - Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les ComoresRapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°163)., n° 613
Proposition de loi n° 698 - Outre-mer : amnistie des dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-merProposition de loi de Mme Nathalie Bassire visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer et à redonner une impulsion sérieuse aux tissus économiques locaux, n° 698
Rapport n° 612 - Traités et conventions : convention d'extradition avec les Émirats arabes unisRapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°162)., n° 612
Proposition de loi n° 693 - Questions sociales et santé : abaissement de l'âge légal pour le don du sang à seize ansProposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abaisser l'âge légal pour le don du sang à seize ans, n° 693
Rapport d'information n° 724 - Recherche, sciences et techniques : compteurs communicants et ses enjeuxRapport d'information de Mme Célia de Lavergne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants, n° 724
Rapport d'information n° 724 - Recherche, sciences et techniques : compteurs communicants et ses enjeuxRapport d'information de Mme Célia de Lavergne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants, n° 724
Proposition de loi n° 686 - Pouvoirs publics : accès des jeunes générations aux responsabilités électivesProposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives, n° 686
Rapport d'information n° 721 - Société : violRapport d'information de Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol, n° 721
Proposition de loi n° 710 - Questions sociales et santé : prévention de la mort subite et journée nationale de lutte contre la mort subiteProposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite, n° 710
Proposition de loi n° 694 - Questions sociales et santé : accord de deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sangProposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang, n° 694
Proposition de loi n° 687 - Transports : exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsProposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports, n° 687
Proposition de loi n° 693 - Questions sociales et santé : abaissement de l'âge légal pour le don du sang à seize ansProposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abaisser l'âge légal pour le don du sang à seize ans, n° 693
Proposition de loi - Société : autorisation du prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires,
Proposition de résolution n° 720 - Union européenne : Europe de la Défense et son articulation avec l'OTANProposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN, n° 720

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