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Titre du Site : Conseil constitutionnel
Son adresse : http://www.conseil-constitutionnel.fr
Jurisprudence : Accès aux décisions du Conseil constitutionnel ainsi qu'aux affaires en instance.
Doctrine / rapports / publications : -
Commentaires : Moteur de recherche multi-critères.
Site très utile pour les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité). Titre du Site : Cour de Cassation
Son adresse : http://www.courdecassation.fr/
Jurisprudence : Décisions de la Cour de Cassation par chambre.
Doctrine / rapports / publications : -
Commentaires : On ne peut accéder aux décisions antérieures à 2001.
On regrettera l'absence d'un moteur de recherche. Titre du Site : Conseil d'Etat
Son adresse : http://www.conseil-etat.fr
Jurisprudence : Toute la jurisprudence administrative accessible par un moteur de recherche multi-critères.
Doctrine / rapports / publications : -
Commentaires : Présentation très complète du Conseil d'Etat. Titre du Site : CURIA - Cour de justice de l'Union européenne
Son adresse : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Jurisprudence : Accès à la jurisprudence par un moteur de recherche multi-critères.
Doctrine / rapports / publications : Accès au rapport annuel de la Cour (téléchargeable).
Commentaires : Site accessible par langue. Vente en ligne de documentations juridiques. Titre du Site : Cour européenne des droits de l'Homme
Son adresse : http://www.echr.coe.int/ECHR/Homepage_Fr
Jurisprudence : L'ensemble des arrêts de la Cour est accessible par un moteur de recherche multi-critères qui donne également accès aux décisions, avis consultatifs, rapports et résolutions de la Cour.
Doctrine / rapports / publications : Les rapports et résolutions de la Cour sont accessibles.
Commentaires : Site accessible en français et en anglais. |