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Titre du Site : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Son adresse : http://www.cnil.fr
Textes : Le site propose tous les textes relatifs à la matière de l'informatique et les libertés
Jurisprudence : Les délibérations de la CNIL sont rendues publiques sur son site.
Doctrine / rapports / publications : La CNIL expose, à travers de nombreux dossiers thématiques, les comportements à adopter, que l'on soit responsable d'un traitement ou une personne concernée par un traitement.
Commentaires : Le site est très didactique. On ne regrettera seulement un moteur de recherche totalement inefficace. Titre du Site : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Son adresse : http://www.arcep.fr/
Textes : L'ARCEP propose l'ensemble des textes de référence aux communications électroniques et télécom : le code des postes et communications électroniques, les lois applicables aux télécom et au secteur postal ainsi que les textes communautaires.
Jurisprudence : Les décisions de l'ARCEP sont disponibles avis que ses avis. Un moteur de recherches multi-critères est disponible.
Doctrine / rapports / publications : Les publications de l'ARCEP sont téléchargeables.
Commentaires : Site très complet, avec une présentation par grands dossiers thématiques. Accès aux cahiers de l'ARCEP, à ses rapports et possibilité d'abonnement à une newsletter. Titre du Site : Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Son adresse : http://www.arjel.fr/
Textes : Accès à l'ensemble des textes de référence : lois, décrets, arrêtés, instructions et avis classés chronologiquement.
Jurisprudence : Les décisions de l'ARJEL sont accessibles classées chronologiquement.
Doctrine / rapports / publications : -
Commentaires : Accès à la liste de l'ensemble des opérateurs de sites de paris et jeux en ligne ainsi qu'aux organismes certificateurs.
Les espaces grand public et opérateurs rendent le site simple et agréable à visiter. On regrettera toutefois l'absence d'un moteur de recherche. Titre du Site : Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
Son adresse : http://www.hadopi.fr/
Textes : Accès à l'ensemble des textes communautaires, législatifs et réglementaires applicables.
Jurisprudence : Accès à l'ensemble des décisions de l'ARJEL.
Doctrine / rapports / publications : -
Commentaires : Accès à l'ensemble des plates-formes ayant été labellisées par l'ARJEL, c'est-à-dire proposant une offre légale.
On regrettera l'absence d'un moteur de recherche. |