Avertissement : la présente sélection de sites ne prétend pas être exhaustive.
Elle est de surcroît partiale et totalement orientée au goût de l'éditeur (contenu, présentation...).
Si vous administrez un site juridique et souhaitez figurer parmi cette sélection, adressez un courrier électronique à fredericguenin@sfr.fr en précisant :
1/ le titre du site,
2/ l'adresse URL,
3/ la description du site,
nous insérerons les autres informations.
|
|
Titre du Site : Présidence de la République
Son adresse : http://www.elysee.fr
Textes : L'ensemble des discours, déclarations, interviews et communiqués de presse officiels du Président de la République.
Jurisprudence : -
Doctrine / rapports / publications : Présentation de la politique de la France par dossiers thématiques.
Commentaires : Site actualisé au quotidien. Titre du Site : Assemblée Nationale
Son adresse : http://www.assemblee-nationale.fr
Textes : Le site permet d'accéder aux débats parlementaires relatifs aux textes en discussion devant la Chambre des députés.
Jurisprudence : -
Doctrine / rapports / publications : Le site donne accès à l'ensemble des rapports de l'Assemblée Nationale relatifs aux projets et propositions de loi, ainsi qu'aux missions d'information.
Commentaires : L'accès aux textes des législatures précédentes est très utile pour consulter les travaux parlementaires antérieurs. Titre du Site : Sénat
Son adresse : http://www.senat.fr
Textes : Le site propose l'ensemble des textes en discussion : projets et propositions de loi.
Jurisprudence : -
Doctrine / rapports / publications : Le site permet d'accéder aux rapports des parlementaires relatifs aux projets et propositions de loi, jusqu'en 1996.
Commentaires : Le moteur de recherche est très bien fait avec un accès aux résultats par thèmes. Titre du Site : Légifrance
Son adresse : http://www.legifrance.gouv.fr
Textes : Tous les textes applicables en positif sont disponibles, dans leur version d'origine et mise à jour, à partir des publications du Journal officiel.
En particulier, tous les codes peuvent être consultés, ainsi que l'ensemble des textes non codifiés (loi, réglements, décisions, délibérations, circulaires, instructions, avis).
Jurisprudence : Accès par un moteur de recherche à la jurisprudence constitutionnelle (contrôle de constitutionnalité, contentieux électoral et autres décisions), administrative et civile. Un système de recherche "experte" permet des recherches multi-critères complexes.
Doctrine / rapports / publications : -
Commentaires : Accès au droit français ainsi qu'aux droits international et européen.
On regrettera que les textes ayant modifié d'autres textes ne soient plus directement accessibles dans la version à jour. |